Le renvoi à la loi organique dans la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
Langue Français
Langue Français
Auteur(s) : Juchert Marie-France
Directeur : Wachsmann Patrick
Composante : JPEG
Date de création : 30-06-2009
Description : Droit public général
Mots-clés libres : Droit constitutionnel (droit européen) Thèses et écrits académiques, DROIT.14
Couverture : FR
Directeur : Wachsmann Patrick
Composante : JPEG
Date de création : 30-06-2009
Description : Droit public général
Mots-clés libres : Droit constitutionnel (droit européen) Thèses et écrits académiques, DROIT.14
Couverture : FR
Type : Mémoire de Master 2, ressource électronique
Format : Document PDF
Source(s) :
Format : Document PDF
Source(s) :
- http://www.sudoc.fr/201722232
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : ecrin-ori-54945
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : ecrin-ori-54945
Type de ressource : Ressource documentaire