Le renvoi à la loi organique dans la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
Langue Français
Langue Français
Auteur(s) : Juchert Marie-France
Directeur(s) : Wachsmann Patrick
Composante : Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
Date de création : 30-06-2009
Discipline : Droit public général
Directeur(s) : Wachsmann Patrick
Composante : Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
Date de création : 30-06-2009
Discipline : Droit public général
Mots-clés libres :
Couverture : FR
- Droit constitutionnel (droit européen) Thèses et écrits académiques
- DROIT.14
Type : Mémoire de Master 2, Memoire Unistra
Format : Document PDF
Source(s) :
Format : Document PDF
Source(s) :
- http://www.sudoc.fr/201722232
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : ecrin-ori-54945
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : ecrin-ori-54945
Type de ressource : Ressource documentaire