Les conflits patrimoniaux pouvant se poser à la rupture du pacte civil de solidarité
Langue Français
Langue Français
Auteur(s) : Conter Anne
Directeur(s) : Hilt Patrice
Date de création : 30-06-2008
Discipline : Droit privé fondamental
Directeur(s) : Hilt Patrice
Date de création : 30-06-2008
Discipline : Droit privé fondamental
Mots-clés libres :
Couverture : FR
- Pacte civil de solidarité Thèses et écrits académiques
- DROIT.321 3
Type : Mémoire de Master 2, Memoire Unistra
Format : Document PDF
Source(s) :
Format : Document PDF
Source(s) :
- http://www.sudoc.fr/201859335
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : ecrin-ori-55389
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : ecrin-ori-55389
Type de ressource : Ressource documentaire