Les conflits patrimoniaux pouvant se poser à la rupture du pacte civil de solidarité
Langue Français
Langue Français
Auteur(s) : Conter Anne
Directeur : Hilt Patrice
Composante : JPEG
Date de création : 30-06-2008
Description : Droit privé fondamental
Mots-clés libres : Pacte civil de solidarité Thèses et écrits académiques, DROIT.321 3
Couverture : FR
Directeur : Hilt Patrice
Composante : JPEG
Date de création : 30-06-2008
Description : Droit privé fondamental
Mots-clés libres : Pacte civil de solidarité Thèses et écrits académiques, DROIT.321 3
Couverture : FR
Type : Mémoire de Master 2, ressource électronique
Format : Document PDF
Source(s) :
Format : Document PDF
Source(s) :
- http://www.sudoc.fr/201859335
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : ecrin-ori-55389
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : ecrin-ori-55389
Type de ressource : Ressource documentaire