« Nécessité médicale » de l'article 16-3 du Code civil et définition juridique de l'acte médical
Langue Français
Langue Français
Auteur(s) : Véron Paul
Directeur(s) : Ambra Dominique d'
Composante : Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
Date de création : 30-06-2008
Discipline : Droit privé fondamental
Directeur(s) : Ambra Dominique d'
Composante : Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
Date de création : 30-06-2008
Discipline : Droit privé fondamental
Mots-clés libres :
Couverture : FR
- Actes médicaux Thèses et écrits académiques
- DROIT.163
Type : Mémoire de Master 2, Memoire Unistra
Format : Document PDF
Source(s) :
Format : Document PDF
Source(s) :
- http://www.sudoc.fr/201860627
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : ecrin-ori-55416
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : ecrin-ori-55416
Type de ressource : Ressource documentaire