Auteur(s) : Bozec Inga
Directeur(s) : Nord Nicolas
Date de création : 30-06-2007

Résumé(s) : A l’heure actuelle le principe de confidentialité étant un principe primordial dans l’arbitrage commercial international est recherché par les opérateurs économiques qui alors préfèrent recourir au tribunal arbitral qu’aux juridictions étatiques. Toutefois celui-ci ne peut pas être qualifié d’un principe général et absolu. Notamment les juridictions étatiques, les arbitres et la doctrine le remettent parfois en cause au nom d’autres objectifs tels que la promotion de la transparence et des intérêts étatiques, le développement de la jurisprudence arbitrale, le renforcement de la cohérence des sentences, la concrétisation de la lex mercatoria ou la création des principes généraux de droit. De plus c’est la volonté de parties qui peut porter atteinte audit principe. Nonobstant cette relativisation, le principe de confidentialité constitue un avantage considérable de l’arbitrage commercial international dans la mesure où il est bien affirmé, encore et toujours, au niveau international et national. Cela s’avère évident tant que la confidentialité assurée pendant l’arbitrage est un avantage important non pas uniquement pour les opérateurs privés mais aussi pour l’Etat lui-même.
Discipline : Droit international public
Mots-clés libres : Arbitrage commercial international Thèses et écrits académiques, DROIT.116
Couverture : FR