La proposition de Directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal présentée par la Commission Européenne le 9 février 2007 : Vers un droit pénal communautaire de l’environnement ?
Langue Français
Langue Français
Auteur(s) : Rouas Virginie
Directeur(s) : Jaworski Véronique
Date de création : 30-06-2007
Discipline : Droit de l'environnement et des risques
Mots-clés libres : Environnement Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.912
Couverture : FR
Directeur(s) : Jaworski Véronique
Date de création : 30-06-2007
Discipline : Droit de l'environnement et des risques
Mots-clés libres : Environnement Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.912
Couverture : FR
Type : Mémoire de Master 2, Memoire Unistra
Format : Document PDF
Source(s) :
Format : Document PDF
Source(s) :
- http://www.sudoc.fr/202427986
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : ecrin-ori-56326
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : ecrin-ori-56326
Type de ressource : Ressource documentaire