L’extension de la durée décennale de la responsabilité des constructeurs prévue par les articles 1792 et suivants du Code Civil au regard de l’étude d’un cas d’espèce
Langue Français
Langue Français
Auteur(s) : Weibel Steeve
Directeur : Sander Eric
Composante : JPEG
Date de création : 30-06-2007
Description : Droit notarial et immobilier
Mots-clés libres : Immobilier Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.157
Couverture : FR
Directeur : Sander Eric
Composante : JPEG
Date de création : 30-06-2007
Description : Droit notarial et immobilier
Mots-clés libres : Immobilier Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.157
Couverture : FR
Type : Mémoire de Master 2, ressource électronique
Format : Document PDF
Source(s) :
Format : Document PDF
Source(s) :
- http://www.sudoc.fr/202429156
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : ecrin-ori-56353
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : ecrin-ori-56353
Type de ressource : Ressource documentaire