Les comptes bancaires des époux mariés sous le régime légal
Langue Français
Accéder au documentDroits d'accès : non autorisé
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
Auteur(s) : Nachbaum Anne-Laure
Directeur(s) : Naudin Estelle
Date de création : 30-06-2007

Discipline : Droit de la famille
Mots-clés libres :
  • Comptes en banque Thèses et écrits académiques
  • DROIT.522

Couverture : FR
Type : Mémoire de Master 2, Memoire Unistra
Format : Document PDF

Source(s) :
  • http://www.sudoc.fr/202451712
Entrepôt d'origine : Ressource locale
Identifiant : ecrin-ori-56473
Type de ressource : Ressource documentaire