De l’utilité du barème fiscal d’évaluation des droits démembrés
Langue Français
Langue Français
Auteur(s) : Klein Emilie
Directeur : Schmitt Thierry
Date de création : 30-06-2007
Discipline : Droit notarial
Mots-clés libres : Démembrement de propriété Thèses et écrits académiques, DROIT.322
Couverture : FR
Directeur : Schmitt Thierry
Date de création : 30-06-2007
Discipline : Droit notarial
Mots-clés libres : Démembrement de propriété Thèses et écrits académiques, DROIT.322
Couverture : FR
Type : Mémoire de Master 2, Memoire Unistra
Format : Document PDF
Source(s) :
Format : Document PDF
Source(s) :
- http://www.sudoc.fr/202463281
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : ecrin-ori-56522
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : ecrin-ori-56522
Type de ressource : Ressource documentaire