Les constructions par le preneur dans le cadre d'un bail ordinaire
Langue Français
Langue Français
Auteur(s) : Killy Florence
Directeur(s) : Ohnet Jean-Marie
Date de création : 30-06-2007
Discipline : Droit notarial
Directeur(s) : Ohnet Jean-Marie
Date de création : 30-06-2007
Discipline : Droit notarial
Mots-clés libres :
Couverture : FR
- Baux d'habitation Thèses et écrits académiques
- DROIT.322
Type : Mémoire de Master 2, Memoire Unistra
Format : Document PDF
Source(s) :
Format : Document PDF
Source(s) :
- http://www.sudoc.fr/202464067
Entrepôt d'origine :
Identifiant : ecrin-ori-56531
Type de ressource : Ressource documentaire

Identifiant : ecrin-ori-56531
Type de ressource : Ressource documentaire