Les constructions par le preneur dans le cadre d'un bail ordinaire
Langue Français
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Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
Auteur(s) : Killy Florence
Directeur(s) : Ohnet Jean-Marie
Date de création : 30-06-2007

Discipline : Droit notarial
Mots-clés libres :
  • Baux d'habitation Thèses et écrits académiques
  • DROIT.322

Couverture : FR
Type : Mémoire de Master 2, Memoire Unistra
Format : Document PDF

Source(s) :
  • http://www.sudoc.fr/202464067
Entrepôt d'origine : Ressource locale
Identifiant : ecrin-ori-56531
Type de ressource : Ressource documentaire