La rétroactivité des revirements de jurisprudence en droit privé
Langue Français
Langue Français
Auteur(s) : Gorvan Sophie
Directeur : d'Ambra Dominique
Composante : JPEG
Date de création : 30-06-2006
Description : Droit privé fondamental
Mots-clés libres : Droit international privé Rétroactivité des lois Thèses et écrits académiques, DROIT.323
Couverture : FR
Directeur : d'Ambra Dominique
Composante : JPEG
Date de création : 30-06-2006
Description : Droit privé fondamental
Mots-clés libres : Droit international privé Rétroactivité des lois Thèses et écrits académiques, DROIT.323
Couverture : FR
Type : Mémoire de Master 2, ressource électronique
Format : Document PDF
Source(s) :
Format : Document PDF
Source(s) :
- http://www.sudoc.fr/202769054
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : ecrin-ori-57382
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : ecrin-ori-57382
Type de ressource : Ressource documentaire