Les apports limités de l’ordonnance du 23 mars 2006 en matière de réserve de propriété
Langue Français
Langue Français
Auteur(s) : Flesch Nicolas
Directeur : Ambra Dominique d'
Composante : JPEG
Date de création : 30-06-2007
Description : Droit privé fondamental
Mots-clés libres : Réserve de propriété Thèses et écrits académiques, DROIT.325 1
Couverture : FR
Directeur : Ambra Dominique d'
Composante : JPEG
Date de création : 30-06-2007
Description : Droit privé fondamental
Mots-clés libres : Réserve de propriété Thèses et écrits académiques, DROIT.325 1
Couverture : FR
Type : Mémoire de Master 2, ressource électronique
Format : Document PDF
Source(s) :
Format : Document PDF
Source(s) :
- http://www.sudoc.fr/202900193
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : ecrin-ori-57754
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : ecrin-ori-57754
Type de ressource : Ressource documentaire