La responsabilité du chef d'entreprise en droit pénal de l'environnement depuis la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels
Langue Français
Langue Français
Auteur(s) : Parola Emmanuelle
Directeur(s) : Jaworski Véronique
Date de création : 30-06-2006
Discipline : Droit de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des risques
Mots-clés libres : Environnement Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.913
Couverture : FR
Directeur(s) : Jaworski Véronique
Date de création : 30-06-2006
Discipline : Droit de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des risques
Mots-clés libres : Environnement Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.913
Couverture : FR
Type : Mémoire de Master 2, Memoire Unistra
Format : Document PDF
Source(s) :
Format : Document PDF
Source(s) :
- http://www.sudoc.fr/202980227
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : ecrin-ori-57928
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : ecrin-ori-57928
Type de ressource : Ressource documentaire