Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux : Les suites de la jurisprudence Kadi
Langue Français
Langue Français
Auteur(s) : Fernández Martín Alejo
Directeur(s) : Haguenau-Moizard Catherine
Date de création : 30-06-2016
Résumé(s) : La saga Kadi a marqué un tournant dans le contrôle juridictionnel des actes de la Commission et du Conseil au regard de la protection des droits fondamentaux. Ce contrôle juridictionnel, opéré par la Cour de justice de l’Union européenne, n’est pas facile. Le juge communautaire se heurte à des vraies difficultés et doit rechercher un juste équilibre entre les standards européens de protection des droits fondamentaux et les mesures européennes visant à lutter contre le terrorisme. Quels sont les critères utilisés par le juge communautaire afin de concilier la protection des droits fondamentaux et la sauvegarde du dispositif antiterroriste européen ? Quelle est l’impact de telle conciliation au sein de l’articulation entre l’ordre juridique onusien et l’ordre juridique européen ? Quelles solutions peuvent être envisagés afin d’équilibrer la balance entre sécurité et libertés ? Ces questions seront traitées tout au long du présent mémoire.
Discipline : Droit pénal de l’Union européenne
Directeur(s) : Haguenau-Moizard Catherine
Date de création : 30-06-2016
Résumé(s) : La saga Kadi a marqué un tournant dans le contrôle juridictionnel des actes de la Commission et du Conseil au regard de la protection des droits fondamentaux. Ce contrôle juridictionnel, opéré par la Cour de justice de l’Union européenne, n’est pas facile. Le juge communautaire se heurte à des vraies difficultés et doit rechercher un juste équilibre entre les standards européens de protection des droits fondamentaux et les mesures européennes visant à lutter contre le terrorisme. Quels sont les critères utilisés par le juge communautaire afin de concilier la protection des droits fondamentaux et la sauvegarde du dispositif antiterroriste européen ? Quelle est l’impact de telle conciliation au sein de l’articulation entre l’ordre juridique onusien et l’ordre juridique européen ? Quelles solutions peuvent être envisagés afin d’équilibrer la balance entre sécurité et libertés ? Ces questions seront traitées tout au long du présent mémoire.
Discipline : Droit pénal de l’Union européenne
Mots-clés libres :
Couverture : FR
- Terrorisme Droit européen Thèses et écrits académiques
- Terrorisme
- DROIT.717
Type : Mémoire de Master 2, Memoire Unistra
Format : Document PDF
Source(s) :
Format : Document PDF
Source(s) :
- http://www.sudoc.fr/203595769
Entrepôt d'origine :
Identifiant : ecrin-ori-58151
Type de ressource : Ressource documentaire

Identifiant : ecrin-ori-58151
Type de ressource : Ressource documentaire