Auteur(s) : Fernández Martín Alejo
Directeur(s) : Haguenau-Moizard Catherine
Date de création : 30-06-2016

Résumé(s) : La saga Kadi a marqué un tournant dans le contrôle juridictionnel des actes de la Commission et du Conseil au regard de la protection des droits fondamentaux. Ce contrôle juridictionnel, opéré par la Cour de justice de l’Union européenne, n’est pas facile. Le juge communautaire se heurte à des vraies difficultés et doit rechercher un juste équilibre entre les standards européens de protection des droits fondamentaux et les mesures européennes visant à lutter contre le terrorisme. Quels sont les critères utilisés par le juge communautaire afin de concilier la protection des droits fondamentaux et la sauvegarde du dispositif antiterroriste européen ? Quelle est l’impact de telle conciliation au sein de l’articulation entre l’ordre juridique onusien et l’ordre juridique européen ? Quelles solutions peuvent être envisagés afin d’équilibrer la balance entre sécurité et libertés ? Ces questions seront traitées tout au long du présent mémoire.
Discipline : Droit pénal de l’Union européenne
Couverture : FR