Auteur(s) : Jassenk Paul
Directeur : Leblois-Happe Jocelyne
Composante : JPEG
Date de création : 30-06-2016

Description : Droit comparé, Le présent mémoire va traiter de la manière dont les droits français et suisse appréhendent la prostitution dans le cadre d’une étude de droit comparé, se focalisant essentiellement sur les personnes prostituées et les clients. Dans un souci de cohérence, il ne sera donc pas traité du proxénétisme. La France et la Suisse sont deux pays, qui même s’ils sont géographiquement voisins, disposent de systèmes prostitutionnels distincts. Cette comparaison aura permis de mettre en balance le système abolitionniste français, en vigueur depuis la loi Marthe Richard de 1946, avec le système réglementariste suisse de 1992. Cette distinction a été accentuée par l’entrée en vigueur le 6 avril 2016 de la nouvelle loi française sur la prostitution, portant d’importants changements par rapport au droit suisse, dont notamment l’introduction dans son droit la pénalisation des clients des personnes prostituées à l’image du système suédois et qui est soumise à de nombreuses critiques. L’analyse portera sur deux parties, dont la première va appréhender le cadre légal qui réglemente l’exercice de la prostitution et dans laquelle seront analysés les politiques prostitutionnelles distinctes de ces deux pays. La prostitution a fait naître de nombreuses activités péri-prostitutionnelles illégales qui font l’objet d’incriminations, pour ne citer que la prostitution des mineurs, mais où doivent être faites des distinctions selon que l’on se trouve en France ou en Suisse. Il sera analysé finalement les différentes approches prises par les deux législateurs dans le but de mettre un frein à la prostitution et de protéger les personnes prostituées des dangers et risques médicaux qui sévissent dans ce milieu. Toutefois il ne devra pas être négligé l’aspect fiscal de la prostitution, activité qui, comme toute autre d’ailleurs, qu’elle soit légale ou non, n’échappe pas à l’imposition par l’Etat.
Mots-clés libres : Droit comparé Thèses et écrits académiques, Prostitution, DROIT.95
Couverture : FR