Auteur(s) : Chang Sungsoo
Directeur(s) : Cahn Olivier
Date de création : 30-06-2016

Résumé(s) : La coopération policière franco-allemande est un bon exemple de la coopération policière européenne. Les deux pays sont le moteur tant de la construction européenne que de la coopération policière européenne. La convention d’application de l’accord de Schengen (CAAS) et Europol sont les deux outils principaux de coopération policière européenne opérationnelle mais, de la même façon dont la délinquance frontalière dans la zone frontalière franco-allemande prospère en profitant des différences et incompatibilités des législations française et allemande, les forces de l'ordre ont créé sui generis de nombreux modes de coopération. D'abord, coexistent les CCPD de Kehl et de Luxembourg et 4 Commissariats communs. Ces services offrent un support à la coopération opérationnelle sur le terrain. A cet effet, plusieurs textes franco-allemands dans le domaine policier ont été signés. Récemment, en avril 2016, le Protocole de Metz a été signé entre les deux pays, qui permet l’emploi d’aéronefs pour la poursuite transfrontalière. Il existe aussi une gouvernance multidisciplinaire de sécurité dans l’espace Eurodistrict Strabourg-Ortenau au sein de l’espace Mondorf, qui implique l’Eurométropole de Strasbourg et de Kehl, la Préfecture de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et du département du Bas-Rhin, la Direction départementale de la Sécurité publique du Bas-Rhin (DDSP 67), la Région de gendarmerie Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine(ACAL), la Polizeipräsidium Offenbourg, de la Bendespolizeiinspektion, le CCPD de Kehl, la DDPAF 67 et des Parquets français et allemands. Il nous faut également mentionner la compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande (CGFFA) qui assure la sécurité conjointement sur le Rhin. Reposant sur l’accord de Vittel de 2000, elle intervient indifféremment en zones françaises et allemandes du Rhin. La coopération policière franco-allemande est révélatrice des forces des coopérations policières bilatérales et également multilatérales en Europe. Leur capacité à assurer conjointement la sécurité illustre assez le succès de cette stratégie.
Discipline : Droit pénal de l’Union européenne
Mots-clés libres : Coopération internationale Thèses et écrits académiques, CCPD, DROIT.126
Couverture : FR