Auteur(s) : Kauffmann Stéphane
Directeur(s) : Hilt Patrice
Composante : Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
Date de création : 30-06-2016

Résumé(s) : Le recours au concept d’équité est généralement limité dans notre droit. Cependant, il est appelé à se développer en droit de la famille du fait de la promiscuité de l’évolution de ou des familles avec la société, les moeurs, la religion, l’économie, la sociologique, la philosophie etc. Le droit de la famille permet au juge de la famille de recourir au concept d’équité par le biais de renvois explicites qui lui permettent de disposer d’une marge de manoeuvre relativement bien étendue. Toutefois, il faut savoir que le développement du recours au concept d’équité se fait majoritairement de manière dissimulée ou implicites par le biais d’un certain nombre d’autres mécanismes. Parmi ces derniers, figurent, par exemple, le syllogisme à rebours, l’utilisation de renvois implicites, l’enrichissement sans cause etc.
Discipline : Droit privé
Couverture : FR