Auteur(s) : Watrin Geoffrey
Directeur : Ambra Dominique d'
Composante : JPEG
Date de création : 30-06-2016

Description : Droit comparé, Après un moment d’accalmie, le débat sur la gestation pour autrui tend à reprendre une certaine vigueur en France, en particulier depuis les récentes avancées orchestrées par la Cour de cassation, en 2015. Aussi infimes soient-elles, ces dernières redonnent pour autant l’espoir aux pro-GPA de voir un jour cette pratique légalisée sur le territoire de la République. Si tel n’est pas le cas de la France, beaucoup d’Etats ont osé franchir le cap, en décidant d’autoriser l’exercice de ce mode de reproduction, à l’instar des Etats-Unis. Dans la mesure où les droits français et américain sont plutôt bien connus pour être opposés sur cette question, nous avons trouvé intéressant, au travers de ce mémoire, d’étudier ces différences. L’idée qui en découle est ainsi de chercher à comprendre ce qui fonde la position de chacun de ces deux Etats sur la maternité de substitution. A cette occasion, plusieurs grands principes ont pu être mis en lumière, comme l’indisponibilité du corps humain pour la France, ou la liberté contractuelle pour les Etats-Unis. Mais loin d’être en formelle opposition, nos recherches nous ont également permis de constater que ces deux grands systèmes disposaient parfois de dispositions communes, applicables à la GPA. C’est notamment le cas de la traite des êtres humains, contre laquelle la France et les Etats-Unis luttent avec force. Enfin, si on retrouve des notions similaires dans le droit de ces deux Etats, toutes ne bénéficient pas de la même interprétation, ou de la même force, à l’instar du droit au respect à la vie privée, ou encore de la dignité humaine. La grande question qui découle alors de ces constatations est la suivante : faut-il que la France légalise la gestation pour autrui, et si oui, doit-elle s’inspirer du droit américain pour parachever ce but ?
Mots-clés libres : Gestation pour autrui Thèses et écrits académiques France États-Unis, Gestation pour autrui, DROIT.95
Couverture : FR