Auteur(s) : Manfron Marco
Directeur : Ambra Dominique d'
Composante : JPEG
Date de création : 30-06-2016

Description : Droit comparé, Aux Etats-Unis la class action est un instrument utilisé dans tous les domaines. Sa fonction première est celle de dissuader les entreprises de commettre ou de répéter des comportements peu vertueux. Forte de son succès, elle a été transplantée dans d’autres ordres juridiques et s’est également introduite dans le système de Civil Law. Ainsi, les législateurs français et italien ont créé une action de groupe sur mesure, devant s’affranchir du mécanisme de la class action de Common Law afin de respecter les traditions procédurales civilistes et les principes de la responsabilité civile tels que compris en France et en Italie.De ce fait, il convient de s’interroger sur la compatibilité des actions de groupe française et italienne avec la finalité dissuasive ainsi que sur l’efficacité des actions de groupe française et italienne en tant qu’instrument dissuasif et catalyseur de l’effectivité des droits in primis du consommateur et, plus largement, de toute victime d’un dommage pouvant engager la responsabilité de l’auteur de l’acte préjudiciable. En effet, les traditions civilistes tant au regard de la procédure civile qu’au regard des principes et mécanismes de la responsabilité civile peuvent à la fois constituer des obstacles à la pleine efficacité de la fonction dissuasive de l’action de groupe mais également des vecteurs d’efficacité. Ainsi, une analyse de chaque phase des procédures française et italienne est nécessaire pour comparer les méthodes de legal transplant et leurs résultats quant à l’efficacité de la dissuasion.
Mots-clés libres : Droit comparé Thèses et écrits académiques, Action de groupe, DROIT.95
Couverture : FR