"IP box" : La boîte de Pandore des régimes fiscaux préférentiels de la propriété intellectuelle
Langue Français
Accéder au documentDroits d'accès : non autorisé
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
Auteur(s) : Maree-Moens Johani
Directeur(s) : Marchessou Philippe
Date de création : 30-06-2015

Discipline : Droit bancaire et financier
Mots-clés libres :
  • Propriété intellectuelle Thèses et écrits académiques
  • IP box
  • DROIT.34

Couverture : FR
Type : Mémoire de Master 2, Memoire Unistra
Format : Document PDF

Source(s) :
  • http://www.sudoc.fr/197773885
Entrepôt d'origine : Ressource locale
Identifiant : ecrin-ori-61619
Type de ressource : Ressource documentaire