Auteur(s) : Rat Amandine
Directeur(s) : Maulin Éric
Composante : Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
Date de création : 30-06-2015

Résumé(s) : La démocratie des temps modernes est un système bien trop complexe pour que sa définition se réduise à la formule : « gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple ». Cette définition de la démocratie présente en effet d’importantes lacunes. Fait-elle référence à un peuple unique ou à trois peuples différents ? Le peuple qui s’exprime lors d’un référendum est-il le peuple souverain sur lequel repose la démocratie ? L’utilisation du référendum est étroitement liée à l’évolution historique, psychologique d’un pays. C’est un mécanisme complexe dépendant d’une variété importante de facteurs. La Suisse, qui possède le record mondial de votes populaires sur le plan national, tient l’essor de la démocratie directe de l’apprentissage à partir des expérimentations cantonales. Des procédés référendaires sont disponibles à tous les échelons et les domaines ouverts aux initiatives populaires sont très larges, incluant le droit international. À l’inverse, l’Allemagne, un des pays les plus hostiles au référendum, est aux antipodes avec la Suisse, tandis que la France cherche un compromis entre l’idéal républicain et la sûreté du libéralisme. L’institutionnalisation des procédés de démocratie directe dans une constitution concrétise en droit positif les différentes théories démocratiques qui ont conduit à la création d’un Etat. Lorsque le droit international entre en conflit avec le résultat d’un référendum, ce sont ces fondations mêmes qu’il remet en cause. Or, plusieurs initiatives incompatibles avec le droit européen ont été dernièrement adoptées par le peuple suisse.
Discipline : Droit comparé
Couverture : FR