Les accords interinstitutionnels comme source du droit constitutionnel de l'Union européenne : l'exemple de la procédure législative
Langue Français
Langue Français
Auteur(s) : Codol Fanny
Directeur : Ritleng Dominique
Composante : JPEG
Date de création : 30-06-2014
Description : Droit de l’Union européenne
Mots-clés libres : Droit constitutionnel (droit européen) Thèses et écrits académiques, DROIT.123
Couverture : FR
Directeur : Ritleng Dominique
Composante : JPEG
Date de création : 30-06-2014
Description : Droit de l’Union européenne
Mots-clés libres : Droit constitutionnel (droit européen) Thèses et écrits académiques, DROIT.123
Couverture : FR
Type : Mémoire de Master 2, ressource électronique
Format : Document PDF
Source(s) :
Format : Document PDF
Source(s) :
- http://www.sudoc.fr/197906532
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : ecrin-ori-62079
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : ecrin-ori-62079
Type de ressource : Ressource documentaire