Auteur(s) : Turck Karen
Directeur(s) : Aloupi Niki
Date de création : 30-06-2014

Résumé(s) : Livré aux négociations bilatérales, le transport aérien international a progressivement été inclus dans le champ d’application du droit dérivé de l’OACI. Par ailleurs, la désignation de cette agence spécialisée des Nations-Unies par le Protocole de Kyoto comme intermédiaire pour poursuivre l’objectif ultime de réduction des émissions de GES résultant du transport aérien international a considérablement conforté le leadership de cette organisation encore considérée comme vouée à traiter de questions techniques. Partant, cette étude interroge non pas la compétence mais la capacité de l’OACI à adopter des mesures qu’elle-même juge audacieuses, telles que les mesures fondées sur le marché (MBM). Si les projets fusent, les négociations sont au ralenti. La dernière session de l’Assemblée de l’OACI tenue en octobre 2013 renvoie à 2016 l’adoption d’une solution, qui serait être effective que plus tard. Dès lors, il s’agit d’analyser quelle marge de manoeuvre reste aux Etats qouhaitant adopter des mesures spécifiques au transport aérien (international) de manière à lutter contre le réchauffement climatique.
Discipline : Droit international public
Mots-clés libres : Réchauffement de la Terre Thèses et écrits académiques, organisations internationales, DROIT.104
Couverture : FR