Les règles de procédure fiscale applicables au contribuable européen dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE
Langue Français
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Auteur(s) : Antonov Lyubomir
Directeur(s) : Marchessou Philippe
Date de création : 30-06-2014

Discipline : Droit bancaire et financier
Mots-clés libres :
  • Droit fiscal (droit européen) Thèses et écrits académiques
  • DROIT.174

Couverture : FR
Type : Mémoire de Master 2, Memoire Unistra
Format : Document PDF

Source(s) :
  • http://www.sudoc.fr/198025866
Entrepôt d'origine : Ressource locale
Identifiant : ecrin-ori-63062
Type de ressource : Ressource documentaire