Les règles de procédure fiscale applicables au contribuable européen dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE
Langue Français
Auteur(s) : Antonov Lyubomir
Directeur(s) : Marchessou Philippe
Date de création : 30-06-2014
Discipline : Droit bancaire et financier
Mots-clés libres :
- Droit fiscal (droit européen) Thèses et écrits académiques
- DROIT.174
Couverture : FR
Type : Mémoire de Master 2, Memoire Unistra
Format : Document PDF
Source(s) :
- http://www.sudoc.fr/198025866
Entrepôt d'origine :
Identifiant : ecrin-ori-63062
Type de ressource : Ressource documentaire