L'incidence de l'adoption simple dans le règlement successoral : Aspects civils et fiscaux
Langue Français
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Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
Auteur(s) : Thomas Emilie
Directeur(s) : Tisserand-Martin Alice
Date de création : 30-06-2014

Discipline : Droit privé
Mots-clés libres :
  • Successions et héritages Thèses et écrits académiques
  • DROIT.327 2

Couverture : FR
Type : Mémoire de Master 2, Memoire Unistra
Format : Document PDF

Source(s) :
  • http://www.sudoc.fr/198039069
Entrepôt d'origine : Ressource locale
Identifiant : ecrin-ori-63233
Type de ressource : Ressource documentaire