Auteur(s) : Lazzarotto Pauline
Directeur(s) : Bouveresse Aude
Date de création : 30-06-2018

Résumé(s) : La concurrence normative consiste à appréhender les personnes comme demandeuses de normes et les autorités étatiques et supra-étatiques comme offreuses de normes. Ce concept est relativement absent de la doctrine française. Cette étude tend à en réhabiliter la place et porte sur l’expression de cette concurrence normative dans le cas précis de la liberté d’établissement des personnes morales. Au sein de l’Union, cette concurrence dispose de plusieurs dimensions : horizontale entre les Etats Membres (modèle du fédéralisme compétitif), verticale entre l’Union Européenne et ces mêmes Etats Membres et conglomérale entre l’Union Européenne et des systèmes normatifs extérieurs à celle-ci. En outre, cette étude s’intéresse également aux comportements des acteurs sur le marché de la norme en leur astreignant une obligation de loyauté dans la concurrence normative. Enfin, nous tentons finalement de confronter ce modèle à la réalité en explorant les perspectives qu’il offre à l’aune du Brexit.
Discipline : Droit international et européen des affaires
Mots-clés libres : Europe de l'Ouest Intégration économique Thèses et écrits académiques, Marché intérieur, DROIT.124 3
Couverture : FR