L'Incidence de la réforme du droit des contrats sur la cause des libéralités (donations et testaments)
Langue Français
Langue Français
Auteur(s) : Thiriat David
Directeur(s) : Naudin Estelle
Date de création : 30-06-2018
Résumé(s) : Face à la multiplicité et à l’importance des rôles joués par la cause en matière de libéralité, l’on peut légitimement se demander quelle incidence a eu la suppression de la notion de cause par la réforme du droit des contrats et si cette incidence en matière de libéralité ne consiste pas principalement en une consécration par le législateur, des solutions anciennement adoptées sur le fondement de la cause.
Discipline : Droit privé
Mots-clés libres : Contrats Thèses et écrits académiques, Libéralités Thèses et écrits académiques, 340
Couverture : FR
Directeur(s) : Naudin Estelle
Date de création : 30-06-2018
Résumé(s) : Face à la multiplicité et à l’importance des rôles joués par la cause en matière de libéralité, l’on peut légitimement se demander quelle incidence a eu la suppression de la notion de cause par la réforme du droit des contrats et si cette incidence en matière de libéralité ne consiste pas principalement en une consécration par le législateur, des solutions anciennement adoptées sur le fondement de la cause.
Discipline : Droit privé
Mots-clés libres : Contrats Thèses et écrits académiques, Libéralités Thèses et écrits académiques, 340
Couverture : FR
Type : Mémoire de Master, Memoire Unistra
Format : Document PDF
Source(s) :
Format : Document PDF
Source(s) :
- http://www.sudoc.fr/231738080
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : ecrin-ori-69180
Type de ressource : Ressource documentaire
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Type de ressource : Ressource documentaire