Auteur(s) : Fauchon Chloé
Directeur(s) : Lelieur-Fischer Juliette
Date de création : 30-06-2018

Résumé(s) : Les équipes communes d’enquête sont un instrument de coopération au sein de l’Union européenne peu connu. Pourtant, leurs apports sont nombreux. L’objectif de ce mémoire est de dresser un bilan de l’expérience de la France et l’Espagne dans l’utilisation d’équipes communes d’enquête. Une première partie est consacrée aux phases de constitution et de mise en œuvre opérationnelle de l’équipe, qui ne posent aujourd’hui plus de grandes difficultés, puis sont abordés les conflits de compétences juridictionnelles et la question de l’admissibilité de la preuve, encore parfois problématiques. De nombreux cas concrets d’équipes franco-espagnoles d’enquête servent d’exemples afin d’illustrer les différents éléments développés tout au long du mémoire.
Discipline : Sciences juridiques
Mots-clés libres : Entraide judiciaire européenne Thèses et écrits académiques, Terrorisme Lutte contre Espagne Thèses et écrits académiques, Terrorisme Lutte contre France Thèses et écrits académiques, Enquêtes criminelles Pays de l'Union européenne Thèses et écrits académiques, 340
Couverture : FR