Auteur(s) : Cieslik Denis
Directeur : Kimboo Jerry
Composante : IEP
Date de création : 30-06-2018

Description : Science politique, Les prestations de service rendues par les collectivités territoriales peuvent s’inscrire dans deux cadres distincts. D’une part, elles peuvent être un moyen de coopération intercommunale entre des collectivités liées dans le cadre d’une relation institutionnelle, en particulier les communes et les EPCI. Elles peuvent également être un moyen de coopération entre deux personnes publiques décidant de gérer en commun un service public relevant de leur propre compétence, soit en créant un organisme commun, soit en confiant à l’une des personnes publiques le soin d’exploiter le service pour le compte de chacune des collectivités. D’autre part, ces prestations peuvent être le fait d’une collectivité décidant, pour des raisons essentiellement économiques, de devenir un opérateur sur le marché concurrentiel. Coopération institutionnelle ou conventionnelle, ces prestations seront soumises à des régimes juridiques différents., Service provisions provided by local authorities can be part of two distinct frameworks. Firstly, they can be a mean of municipalities cooperation between local authorities connected to a institutional relation, particularly municipalities and EPCI. They can also be a part of cooperation between two public persons whom have decided to manage in common a public utility which falls within their own ability, either by creating a common agency, or by entrusting care of service exploitation in favour of each one local authorities, to one of these public persons. Secondly, these provisions can be impulse by one local authority, which has decided, mainly for economic reasons, to become an operator on the competitive market. Institutional or conventional cooperation, these provisions will be submit to different legal system.
Mots-clés libres : Coopération intercommunale, Thèses et écrits académiques, 342.09
Couverture : FR