Auteur(s) : VAQUETTE Virginie
Directeur : Michel, Valérie
Composante : IEP
Date de création : 30-06-2009

Description : Science politique, Le premier programme de clémence communautaire a été introduit en 1996, en s’inspirant du précédent américain en la matière. Dès son entrée en vigueur, il a été la cible de nombreuses critiques, en raison de son amoralité et de l’inversion de certains principes généraux du droit auquel il conduit. Cependant, l’efficacité sans équivalent de cette mesure a été brandie par les autorités de concurrence pour justifier son emploi. C’est sur cette efficacité des programmes de clémence que va porter notre réflexion. Nous allons déterminer si cette efficacité se joue à moyen long terme, comme à court terme et s’il n’existe pas un risque d’instrumentalisation par les entreprises. Notre réflexion consistera à relativiser l’efficacité tant vantée de cette mesure anti-cartel.
Mots-clés libres : Programme de clémence communautaire ; efficacité ; instrumentalisation, 338
Couverture : FR