Auteur(s) : LEVEQUE Olivier
Directeur : Eber, Nicolas, Rozan, Anne
Composante : IEP
Date de création : 30-06-2007

Description : Droit de l'économie et de la régulation, Premier texte législatif européen à adopter une approche économique de l'environnement, la Directive Cadre sur l'Eau est à l'origine d'une redéfinition profonde des politiques de l'eau en Europe. A long terme, l'ensemble de règles contenues dans la DCE devrait inciter les Etats-membres à agir, eux aussi, conformément à l'idéal d'une politique intégrée de l'environnement. Après avoir rappelé ce que l'économie a à nous apprendre sur les problèmes environnementaux, et plus particulièrement ceux liés à l'eau, nous montrons que la DCE n'est pas une simple directive environnementale de plus: au contraire, elle marque un tournant en ce qu'elle introduit dans le cadre communautaire une approche économique de la gestion des eaux. La diffusion de cette nouvelle approche de l'environnement du niveau communautaire vers les politiques nationales n'est pas un mécanisme automatique. Nous concluons en essayant d'idetifier les facteurs favorisant cette diffusion
Mots-clés libres : Directive cadre sur l'eau ; DCE ; water framework directive ; coût environnemental ; sanction communautaire, 333.9
Couverture : FR