Auteur(s) : ZOELLER Aurore
Directeur : Eckert, Gabriel
Composante : IEP
Date de création : 30-06-2007

Description : Science politique, Mon mémoire porte sur les conséquences de la décentralisation sur les régions et les départements. Ces deux catégories de collectivités territoriales se sont vues attribuer avec la réforme de décentralisation du 13 août 2004 les compétences en terme de gestion des personnels techniciens et ouvriers de service. Le cadre juridique de ce transfert est défini dans la loi du 13 aout 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales. Il est le résultat de discussions entre les syndicats et le gouvernement, ce dernier essayant de rassurer les collectivités et les personnels, en leur attribuant des garanties statutaires, comme le droit d'option, et des garanties financières, comme le renforcement de la commission consultative sur l'évaluation des charges. De plus, le transfert de plus de 90000 personnels n'est pas neutre en terme d'organisation des services dans ces collectivités. En effet, l'afflux de ces personnels a eu pour conséquence de multiplier l'effectif des collectivités et les personnels administratifs territoriaux ont mené une reflexion sur une réorganisation des services afin de faire face à ce transfert. Cette nouvelle étape dans l'organisation décentralisée de la France a également des conséquences au sein des établissements scolaires, qui sont le lieu d'affectation de ces personnels. En effet, les gestionnaires qui gèrent les personnels TOS au sein des établissements scolaires exerçaient l'autorité hiérarchique sur ces personnels tant qu'ils étaient des fonctionnaires d'Etat. Avec ce transfert de compétences, l'autorité hiérarchique appartient aux collectivités territoriales, les gestionnaires n'exerçant plus qu'une autorité fonctionnelle sur les personnels TOS. Cette dichotomie peut être source de problèmes entre les collectivités et les établissements. Toutefois, jusqu'à présent, la relation de partenariat instaurée par la loi du 13 août 2004 entre les collectivités territoriales et les EPLE fonctionne bien. Un premier bilan intermédiaire peut être dressé en observant le nombre d'optants et l'option choisie. Cependant, le bilan financier définitif ne pourra être dressé qu'en 2009, à la fin de la période de transition.
Mots-clés libres : Décentralisation ; loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ; droit d'option ; période de transition ; compensation financière de la décentralisation ; statut des personnels TOS ; bilan intermédiaire de l, 350
Couverture : FR