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La transposition juridique de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau en France et dans le Bade Wurtemberg
Description
:
Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Mots clés
:
Environnement Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.912
Date
:
30-06-2006
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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La transposition juridique de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau en France et dans le Bade Wurtemberg
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La vente de l’immeuble saisi
Description
:
Droit du contentieux
Mots clés
:
Saisie immobilière Thèses et écrits académiques, saisie immobilière, DROIT.35
Date
:
30-06-2015
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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La vente de l’immeuble saisi
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La victime devant les juridictions pénales internationales
Description
:
Sciences criminelles
Mots clés
:
Tribunaux criminels Thèses et écrits académiques, DROIT.105 1
Date
:
30-06-2006
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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La victime devant les juridictions pénales internationales
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La victime, nouvel acteur du procès devant la cour pénale internationale
Description
:
Droit international public ou privé
Mots clés
:
Cour pénale internationale Thèses et écrits académiques, DROIT.103
Date
:
30-06-2012
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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La victime, nouvel acteur du procès devant la cour pénale internationale
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La vision religieuse de Robespierre et son interprétation par les historiens du XIXème siècle
Description
:
Dimensions historiques du droit européen
Mots clés
:
Droit Histoire Thèses et écrits académiques, DROIT.02
Date
:
30-06-2013
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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La vision religieuse de Robespierre et son interprétation par les historiens du XIXème siècle
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Laïcité positive et accomodements raisonnables
Description
:
Droit public général
Mots clés
:
Laïcité Thèses et écrits académiques, DROIT.131
Date
:
30-06-2009
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Laïcité positive et accomodements raisonnables
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Le bilan de la "loi Sarkozy" du 18 mars 2003 sur le racolage en Alsace
Description
:
Sciences criminelles
Mots clés
:
Prostitution Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.712 1
Date
:
30-06-2007
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Le bilan de la "loi Sarkozy" du 18 mars 2003 sur le racolage en Alsace
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Le bilan de la loi "Sarkozy" sur le racolage en Alsace
Description
:
Sciences criminelles
Mots clés
:
Prostitution Droit Thèses et écrits académiques Alsace (France), DROIT.712 1
Date
:
30-06-2007
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Le bilan de la loi "Sarkozy" sur le racolage en Alsace
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Le brevet et les biotechnologies de santé : Etude de droit comparé en France, en Europe et aux Etats-Unis
Description
:
Droit des produits de santé en Europe
Mots clés
:
Génie génétique France États-Unis Droit Thèses et écrits académiques Europe, DROIT.95
Date
:
30-06-2012
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Le brevet et les biotechnologies de santé : Etude de droit comparé en France, en Europe et aux Etats-Unis
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Le conflit de juridictions dans le contentieux des cyber-délits
Description
:
Droit international privé
Mots clés
:
Conflit de juridictions Thèses et écrits académiques, DROIT.113
Date
:
30-06-2007
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Le conflit de juridictions dans le contentieux des cyber-délits
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Le congé de maternité en Europe : observations sur le modèle français et le modèle suédois
Description
:
Droit comparé
Mots clés
:
Congé de maternité France Suède Thèses et écrits académiques, DROIT.95
Date
:
30-06-2014
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Le congé de maternité en Europe : observations sur le modèle français et le modèle suédois
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Le consentement du patient à l’acte médical
Description
:
Droit privé fondamental
Mots clés
:
Actes médicaux Thèses et écrits académiques, DROIT.16
Date
:
30-06-2007
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Le consentement du patient à l’acte médical
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Le contrôle de la légalité des actes budgétaires des collectivités territoriales en France et en Grèce
Description
:
Droit public général
Mots clés
:
Collectivités locales France Grèce Thèses et écrits académiques, DROIT.95
Date
:
30-06-2011
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Le contrôle démocratique de la construction économique européenne
Description
:
Droit public général
Mots clés
:
Démocratie Thèses et écrits académiques, DROIT.124
Date
:
30-06-2015
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois en France et en Grèce
Description
:
Droit public
Mots clés
:
Contrôle juridictionnel des lois France Grèce Thèses et écrits académiques, DROIT.144
Date
:
30-06-2009
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Le contrôle juridictionnel du principe de subsidiarité
Description
:
Droit international et européen des affaires
Mots clés
:
Subsidiarité (droit européen) Thèses et écrits académiques, Vocabulaire libre, DROIT.12
Date
:
30-06-2015
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Le contrôle juridictionnel du principe de subsidiarité
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Le coût de la justice pour la partie gagnante d'un procès
Description
:
Contentieux judiciaires
Mots clés
:
Procédure civile Thèses et écrits académiques, DROIT.35
Date
:
30-06-2006
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Le coût de la justice pour la partie gagnante d'un procès
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Le critère de l'opérateur privé en économie de marché
Description
:
Droit public général
Mots clés
:
Droit public Thèses et écrits académiques, droit public, DROIT.10
Date
:
30-06-2015
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Le critère de l'opérateur privé en économie de marché
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Le degré de protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique européen
Description
:
Droit international public
Mots clés
:
Droits de l'homme (droit européen) Thèses et écrits académiques, DROIT.103 3
Date
:
30-06-2014
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Le degré de protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique européen
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Le développement des monnaies virtuelles et leur régulation : enjeux et perspectives
Description
:
Droit bancaire et financier
Mots clés
:
Monnaie électronique Thèses et écrits académiques, DROIT.174
Date
:
30-06-2014
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Le développement des monnaies virtuelles et leur régulation : enjeux et perspectives
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