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Après Kyoto : les futurs défis pour la protection du climat mondial
Résumé
:
Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Mots clés
:
Changement climatique Thèses et écrits académiques, IDROIT.911
Date
:
30-06-2008
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Après Kyoto : les futurs défis pour la protection du climat mondial
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Arbitrage commercial international et droit communautaire de la concurrence : interactions entre arbitres, organes communautaires et juridictions étatiques
Résumé
:
Droit comparé
Mots clés
:
Arbitrage commercial international Thèses et écrits académiques, DROIT.412
Date
:
30-06-2009
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Arbitrage commercial international et droit communautaire de la concurrence : interactions entre arbitres, organes communautaires et juridictions étatiques
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Autonomie de la volonté et inviolabilité du corps humain
Résumé
:
Droit privé fondamental
Mots clés
:
Corps humain Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.163
Date
:
30-06-2013
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Autonomie de la volonté et inviolabilité du corps humain
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Capital risque 2.0 : Construire un cadre règlementaire adéquate et optimal/Une analyse économique du droit
Résumé
:
Droit Bancaire et Financier
Mots clés
:
Investissements de capitaux Thèses et écrits académiques, DROIT.52
Date
:
30-06-2014
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Capital risque 2.0 : Construire un cadre règlementaire adéquate et optimal/Une analyse économique du droit
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Cessions de créances professionnelles et insolvabilité du cédant : Rapprochements franco-allemands
Résumé
:
Droit comparé
Mots clés
:
Créances France Allemagne Thèses et écrits académiques, DROIT.95
Date
:
30-06-2014
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Cessions de créances professionnelles et insolvabilité du cédant : Rapprochements franco-allemands
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Comment mieux réguler la rente des sociétés concessionnaires autoroutières dans l’intérêt général ?
Résumé
:
Droit public général
Mots clés
:
Sociétés d'autoroutes Thèses et écrits académiques, DROIT.46
Date
:
30-06-2015
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Comment mieux réguler la rente des sociétés concessionnaires autoroutières dans l’intérêt général ?
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Commerce électronique et apport de la refonte du Règlement Bruxelles I
Résumé
:
Droit des affaires
Mots clés
:
Commerce électronique Droit Thèses et écrits académiques, Consommateurs Protection Droit Thèses et écrits académiques, Droit international privé Internet Thèses et écrits académiques, 340
Date
:
30-06-2017
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression autorisée
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Commerce électronique et apport de la refonte du Règlement Bruxelles I
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Confidentialité et arbitrage commercial international
Résumé
:
Droit international public
Mots clés
:
Arbitrage commercial international Thèses et écrits académiques, DROIT.116
Date
:
30-06-2007
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Confidentialité et arbitrage commercial international
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Conflits de compétence d'attribution en matière d'autorité parentale
Résumé
:
Droit de la famille
Mots clés
:
Parents et enfants (droit) Thèses et écrits académiques, DROIT.321 3
Date
:
30-06-2007
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Conflits de compétence d'attribution en matière d'autorité parentale
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Convention d'arbitrage international et immunités
Résumé
:
Droit privé fondamental
Mots clés
:
Arbitrage international Thèses et écrits académiques, DROIT.116
Date
:
30-06-2007
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Convention d'arbitrage international et immunités
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Coopération policière franco-allemande dans l’espace Schengen
Résumé
:
Droit pénal de l’Union européenne
Mots clés
:
Coopération internationale Thèses et écrits académiques, CCPD, DROIT.126
Date
:
30-06-2016
Droits
:
Impression autorisée
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Coopération policière franco-allemande dans l’espace Schengen
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De l’utilité du barème fiscal d’évaluation des droits démembrés
Résumé
:
Droit notarial
Mots clés
:
Démembrement de propriété Thèses et écrits académiques, DROIT.322
Date
:
30-06-2007
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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De l’utilité du barème fiscal d’évaluation des droits démembrés
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De la responsabilité des Etats à la responsabilisation des sociétés transnationales : l'indispensable adoption d'un instrument international juridiquement contraignant
Résumé
:
Droit de l’environnement et des risques
Mots clés
:
Entreprises multinationales Thèses et écrits académiques, DROIT.91
Date
:
30-06-2014
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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De la responsabilité des Etats à la responsabilisation des sociétés transnationales : l'indispensable adoption d'un instrument international juridiquement contraignant
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De la vidéosurveillance à la vidéoprotection : Evolution du régime juridique et mutation de la technique de vidéosurveillance depuis la loi du 21 janvier 1995
Résumé
:
Droit public général
Mots clés
:
Vidéosurveillance Thèses et écrits académiques, DROIT.132 1
Date
:
30-06-2011
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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De la vidéosurveillance à la vidéoprotection : Evolution du régime juridique et mutation de la technique de vidéosurveillance depuis la loi du 21 janvier 1995
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Déni de grossesse et responsabilité pénale
Résumé
:
Sciences criminelles
Mots clés
:
Déni de grossesse Thèses et écrits académiques, DROIT.712 1
Date
:
30-06-2007
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Déni de grossesse et responsabilité pénale
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Designing alternative procedures for conflit resolution
Résumé
:
Droit bancaire et financier
Mots clés
:
Médiation Thèses et écrits académiques, DROIT.116
Date
:
30-06-2014
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Directive 2008/52/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on certain aspects of mediation in civil and commercial matters : Transposition in the Spanish, French and Italian legal system
Résumé
:
Droit bancaire et financier
Mots clés
:
Médiation France Espagne Italie Thèses et écrits académiques, DROIT.95
Date
:
30-06-2014
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Directive 2008/52/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on certain aspects of mediation in civil and commercial matters : Transposition in the Spanish, French and Italian legal system
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Discours d’incitation à la haine raciale au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour suprême des Etats-Unis
Résumé
:
Droits de l’homme
Mots clés
:
Droits de l'homme Thèses et écrits académiques, haine raciale, DROIT.95
Date
:
30-06-2015
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Discours d’incitation à la haine raciale au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour suprême des Etats-Unis
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Dommages et intérêts punitifs et renforcement de la fonction normative de la responsabilité civile
Résumé
:
Droit privé fondamental
Mots clés
:
Responsabilité civile Thèses et écrits académiques, DROIT.325
Date
:
30-06-2013
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Dommages et intérêts punitifs et renforcement de la fonction normative de la responsabilité civile
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Droit d’asile , Grèce et Cour européenne des droits de l’homme
Résumé
:
Droit comparé
Mots clés
:
Droit d'asile Thèses et écrits académiques, DROIT.103 3
Date
:
30-06-2012
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Droit d’asile , Grèce et Cour européenne des droits de l’homme
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