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L’évolution matérielle de l’ordre public international en droit de la famille
Description : Droit international public ou privé
Mots clés : Droit international privé Famille Thèses et écrits académiques, DROIT.112 5
Date : 30-06-2013
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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L’évolution matérielle de l’ordre public international en droit de la famille
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L'exécution du contrat de bail d'habitation : 1850-1938
Description : Dimensions historiques du droit européen
Mots clés : Baux d'habitation Thèses et écrits académiques, DROIT.02
Date : 30-06-2015
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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L'exécution du contrat de bail d'habitation : 1850-1938
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L'existence des risques chimiques liés aux installation nuéclaires de base : les conséquence de base/Étude de la transposition du droit communautaire de l’environnement en droit français des installations nucléaires de base civiles
Description : Droit de l'environnement, des territoires et des risques
Mots clés : Énergie nucléaire Thèses et écrits académiques, DROIT.913
Date : 30-06-2009
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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L'expérience franco-espagnole en matière d'équipes communes d'enquête
Description : Sciences juridiques
Mots clés : Entraide judiciaire européenne Thèses et écrits académiques, Terrorisme Lutte contre Espagne Thèses et écrits académiques, Terrorisme Lutte contre France Thèses et écrits académiques, Enquêtes criminelles Pays de l'Union européenne Thèses et écrits académiques, 340
Date : 30-06-2018
Droits : Impression autorisée
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L'expertise pénale et le contradictoire
Description : Sciences criminelles
Mots clés : Droit pénal Thèses et écrits académiques, DROIT.71
Date : 30-06-2007
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L’expertise psychiatrique et psychologique dans la procédure pénale
Description : Sciences criminelles
Mots clés : Expertises psychologiques Thèses et écrits académiques, DROIT.716
Date : 30-06-2007
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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L’extension de la durée décennale de la responsabilité des constructeurs prévue par les articles 1792 et suivants du Code Civil au regard de l’étude d’un cas d’espèce
Description : Droit notarial et immobilier
Mots clés : Immobilier Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.157
Date : 30-06-2007
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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L’extraterritorialité de la lutte contre la corruption transnationale comme moyen de répression
Description : Droit des affaires
Mots clés : Corruption Thèses et écrits académiques, DROIT.713
Date : 30-06-2014
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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L’extraterritorialité de la réglementation américaine : nouvelles contraintes pour les établissements bancaires
Description : Droit des affaires
Mots clés : Banques Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.52
Date : 30-06-2014
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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L'homosexualité et l'enfant
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Couples homosexuels Thèses et écrits académiques, DROIT.321 3
Date : 30-06-2008
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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L'hypothèque : une bonne sûreté?
Description : Droit notarial
Mots clés : Hypothèques Thèses et écrits académiques, DROIT.328
Date : 30-06-2007
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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L'hypothèque française et la dette foncière allemande au travers de l'accessoire
Description : Droit immobilier
Mots clés : Accessoire (droit) France Thèses et écrits académiques Allemagne, DROIT.157
Date : 30-06-2007
Droits : Impression non autorisée, Diffusion restreinte sur l'Intranet
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L'image de la marque : Réflexions sur un concept au service du prestige de la marque
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Entreprises Image Thèses et écrits académiques, DROIT.342
Date : 30-06-2009
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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L'immoralité de la cause
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Immoralisme Thèses et écrits académiques, DROIT.020
Date : 30-06-2010
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L'impact de la directive AIFM sur les fonds de private equity
Description : Droit bancaire et financier
Mots clés : Banques Investissements Thèses et écrits académiques, DROIT.462
Date : 30-06-2014
Droits : Impression non autorisée, Diffusion restreinte sur l'Intranet
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L'impact des droits fondamentaux sur l'exception d'ordre public international lors de la reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères
Description : Droit international privé
Mots clés : Conflit de juridictions Thèses et écrits académiques, DROIT.113
Date : 30-06-2014
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L’imputation aux États des actes des personnes privées : réflexions sur la notion de "lien de fait" en Droit International Public
Description : Droit International Public
Mots clés : Droit international Thèses et écrits académiques, DROIT.10
Date : 30-06-2009
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L'incidence de l'adoption simple dans le règlement successoral : Aspects civils et fiscaux
Description : Droit privé
Mots clés : Successions et héritages Thèses et écrits académiques, DROIT.327 2
Date : 30-06-2014
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L'Incidence de la réforme du droit des contrats sur la cause des libéralités (donations et testaments)
Description : Droit privé
Mots clés : Contrats Thèses et écrits académiques, Libéralités Thèses et écrits académiques, 340
Date : 30-06-2018
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L’incidence du droit communautaire sur le droit international privé des sociétés
Description : Droit International Privé
Mots clés : Sociétés Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.41
Date : 30-06-2009
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