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La cour de justice de l'Union européenne et les ressortissans de pays tiers en situation irrégulière
Résumé : Droit de l'Union européenne
Mots clés : Union européenne Thèses et écrits académiques, DROIT.123 1
Date : 30-06-2012
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La criminalité corse, une Mafia à la française ?
Résumé : Droit pénal et sciences criminelles
Mots clés : Criminalité Corse Thèses et écrits académiques, DROIT.714
Date : 30-06-2010
Droits : Impression non autorisée, Diffusion restreinte sur l'Intranet
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La crise des migrants et des réfugiés en Grèce : les défis, les condamnations par la CourEDH et l'enjeu européen
Résumé : Droit des libertés
Mots clés : Droit international, Droits de l'homme (droit international), Grèce, Réfugiés Statut juridique (droit international), Union européenne, Migration humaine, Droits de l'Homme, Droit des réfugiés, Cour européenne des droits de l'Homme, Migration, 340
Date : 30-06-2019
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La dangerosité des condamnés : définition et traitement
Résumé : Sciences criminelles
Mots clés : Criminels Thèses et écrits académiques, DROIT.715
Date : 30-06-2006
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La décision de justice du XVIe siècle à nos jours
Résumé : Dimensions historiques du droit européen
Mots clés : Jurisprudence Thèses et écrits académiques, DROIT.04
Date : 30-06-2011
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La Déclaration d’Intérêt Général (DIG) au titre de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement
Résumé : Droit de l’environnement et des risques
Mots clés : Environnement Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.913
Date : 30-06-2006
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La déclaration des créances en droit des successions et en droit des procédures collectives
Résumé : Droit notarial
Mots clés : Successions et héritages (droit européen) Thèses et écrits académiques, DROIT.327 2
Date : 30-06-2007
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La démilitarisation des espaces
Résumé : Droit international public ou privé
Mots clés : Désarmement Thèses et écrits académiques, DROIT.105
Date : 30-06-2013
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La démocratie à l’ère du constitutionnalisme : Démocratie constitutionnelle et constitutionnalisme démocratique
Résumé : Droit public général
Mots clés : Démocratie Thèses et écrits académiques, DROIT.143
Date : 30-06-2012
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La destitution du chef de l’Etat en Roumanie et en France
Résumé : Droit comparé
Mots clés : Destitution, Procédure de France Thèses et écrits académiques Roumanie, DROIT.95
Date : 30-06-2016
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La détermination des clauses abusives par le juge
Résumé : Droit privé fondamental
Mots clés : Consommateurs Protection Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.32
Date : 30-06-2006
Droits : Impression non autorisée, Diffusion restreinte sur l'Intranet
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La dignité humaine dans le contentieux de la Cour Européenne des Droits de l'Homme et de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme
Résumé : Droit comparé
Mots clés : Dignité de la personne (droit) Thèses et écrits académiques, DROIT.95
Date : 30-06-2013
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La dignité humaine, sésame de notre droit ?
Résumé : Droit privé fondamental
Mots clés : Dignité de la personne (droit) Thèses et écrits académiques, DROIT.103 3
Date : 30-06-2009
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La dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Résumé : Droit de l’Union européenne
Mots clés : Droit européen Thèses et écrits académiques, DROIT.12
Date : 30-06-2007
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La Distinction des SICAV et FCP dans le cadre des OPCVM
Résumé : Droit privé et sciences criminelles
Mots clés : Sociétés d'investissement Thèses et écrits académiques, DROIT.32DROIT.32
Date : 30-06-2006
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La division de l'unité foncière dans les lotissements
Résumé : Droit immobilier
Mots clés : Lotissements Thèses et écrits académiques, DROIT.157
Date : 30-06-2007
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La faute cause de divorce
Résumé : Droit privé fondamental
Mots clés : Divorce Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.321 3
Date : 30-06-2012
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La faute en droit du divorce
Résumé : Droit privé fondamental
Mots clés : Divorce Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.321 3
Date : 30-06-2011
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La fiscalité des retraites professionnelles dans l'union européenne
Résumé : Droit bancaire et financier
Mots clés : Retraite Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.1742unistra
Date : 30-06-2014
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La fraude à la loi et l’autonomie de la volonté : La pertinence de la fraude à la loi face à l’extension de la théorie de l’autonomie de la volonté
Résumé : Droit international public ou privé
Mots clés : Droit international privé Thèses et écrits académiques, DROIT.112
Date : 30-06-2013
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