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La gestation pour autrui : Etude comparative entre la France et les Etats-Unis
Résumé : Droit comparé
Mots clés : Gestation pour autrui Thèses et écrits académiques France États-Unis, Gestation pour autrui, DROIT.95
Date : 30-06-2016
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La Gestation pour autrui et la protection des droits de l’Homme en Europe : Quel encadrement européen ?
Résumé : Protection des droits de l’homme en Europe
Mots clés : Gestation pour autrui Union européenne Thèses et écrits académiques, GPA, DROIT.103 3
Date : 30-06-2015
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La gestion collective : Une Stratégie des Holdings/Approche comparative entre droit français et droit colombien
Résumé : Droit bancaire et financier
Mots clés : Holdings de banque France Colombie Thèses et écrits académiques, DROIT.95
Date : 30-06-2014
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La gestion européenne du "post-conflit" en Bosnie-Herzégovine : Bilan de la "Mission de Police de l'Union Européenne"
Résumé : Droit pénal de l’Union européenne
Mots clés : Guerre et conflits armés Thèses et écrits académiques Bosnie-Herzégovine 1992-1995 (Guerre civile), DROIT.126
Date : 30-06-2014
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La jurisprudence arbitrale en matière d’investissement international
Résumé : Droit international privé
Mots clés : Arbitrage commercial international Thèses et écrits académiques, DROIT.116
Date : 30-06-2010
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La liberté de la presse et la présomption d'innocence
Résumé : Sciences criminelles
Mots clés : Liberté de la presse Thèses et écrits académiques, DROIT.716
Date : 30-06-2007
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La lutte contre l’apatridie : l'émergence d'un droit européen à la nationalité
Résumé : Droit comparé
Mots clés : Apatridie Thèses et écrits académiques, DROIT.114
Date : 30-06-2006
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La maternité pour autrui, quelle réforme ?
Résumé : Droit de la famille
Mots clés : Gestation pour autrui Thèses et écrits académiques, DROIT.321 3
Date : 30-06-2009
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La mise en oeuvre du mandat d'arrêt européen
Résumé : Sciences criminelles
Mots clés : Mandats (droit européen) Thèses et écrits académiques, DROIT.126 1
Date : 30-06-2006
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La mise en oeuvre du service universel des communications électroniques en France
Résumé : Droit public général
Mots clés : Systèmes de télécommunications Thèses et écrits académiques, DROIT.158
Date : 30-06-2014
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La mise en oeuvre interne de la responsabilité des Etats membres pour violation du droit communautaire du fait du juge : les exemples de la France et de l’Allemagne
Résumé : Droit de l'Union européenne
Mots clés : Droit européen France Allemagne Thèses et écrits académiques, DROIT.95
Date : 30-06-2009
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La mise en place d’une fonction conformité au sein d’un groupe de mutuelles d’assurance
Résumé : Droit des affaires
Mots clés : Mutuelle d'assurances du corps de santé français Thèses et écrits académiques, DROIT.713
Date : 30-06-2014
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La mobilisation du droit dans les conflits autour de l'implantation ou l'extension d'installations de stockage de déchets non dangereux
Résumé : Droit de l’environnement et des risques
Mots clés : Déchetteries Thèses et écrits académiques, DROIT.91
Date : 30-06-2014
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La motivation des arrêts des tribunaux suprêmes criminels en Europe : Un droit de l'accusé à comprendre son verdict de condamnation ?
Résumé : Droit comparé
Mots clés : Droit comparé Thèses et écrits académiques, DROIT.95
Date : 30-06-2014
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La motivation et la cour de cassation : Etude comparative des droits français et koweïtien
Résumé : Droit privé fondamental
Mots clés : France France Koweït Thèses et écrits académiques, DROIT.95
Date : 30-06-2015
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La nationalité en droit international public
Résumé : Droit international public ou privé
Mots clés : Droit international privé Nationalité Thèses et écrits académiques, DROIT.115
Date : 30-06-2013
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La nationalité sportive
Résumé : Droit international privé
Mots clés : Nationalité (droit international) Thèses et écrits académiques, DROIT.114
Date : 30-06-2007
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La nature juridique des ouvrages hydrauliques de l'Ill et du Rhin Tortu
Résumé : Droit de l'environnement et des risques
Mots clés : Génie fluvial Thèses et écrits académiques, DROIT.913
Date : 30-06-2008
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La nécessité du recours à la force par la police au regard de l'article 2 de la convention européenne des droits de l'homme
Résumé : Droit pénal et sciences criminelles
Mots clés : Droits de l'homme Thèses et écrits académiques, DROIT.717
Date : 30-06-2010
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La négociation pour compte propre à l’épreuve de la Volcker Rule et de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires
Résumé : Droit des affaires
Mots clés : Banques Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.52
Date : 30-06-2014
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