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La protection de l'environnement et les clauses environnementales dans les cessions de terrains pollués
Description : Droit de l’environnement et des risques
Mots clés : Environnement Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.91
Date : 30-06-2014
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La protection de la vie humaine anténatale et la cour européenne des droits de l'homme
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Avortement Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.103
Date : 30-06-2013
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La protection des intérêts financiers de l'Union par la répression pénale
Description : Droit international et européen des affaires
Mots clés : Fraude (droit européen) Union européenne Thèses et écrits académiques, intérêts financiers, DROIT.124
Date : 30-06-2015
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La protection des sources des journalistes
Description : Droit public général
Mots clés : Journalistes Thèses et écrits académiques, DROIT.135
Date : 30-06-2011
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La protection juridictionnelle provisoire devant la cour européenne des droits de l'hommes
Description : Droit comparé
Mots clés : Cour européenne des droits de l'homme Thèses et écrits académiques, DROIT.103 3
Date : 30-06-2009
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La protection juridique du lac iranien Orumieh : Outils et lacunes
Description : Droit de l’environnement, des territoires et des risques
Mots clés : Environnement Iran Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.911
Date : 30-06-2009
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La protection juridique du loup en France : évolution ou régression ?
Description : Droit de l’environnement et des risques
Mots clés : Animaux Protection Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.91
Date : 30-06-2014
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La protection juridique internationale de l’environnement de la mer Caspienne
Description : Droit de l'environnement
Mots clés : Environnement Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.911
Date : 30-06-2006
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La protection légale du partenaire au PACS survivant
Description : Droit notarial
Mots clés : Pacte civil de solidarité Thèses et écrits académiques, DROIT.321 3
Date : 30-06-2007
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La protection pénale des espèces protégées
Description : Droit de l'environnement, des territoires et des risques
Mots clés : Animaux menacés Thèses et écrits académiques, DROIT.913
Date : 30-06-2010
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La question de la responsabilité sans faute en droit communautaire
Description : Droits européens
Mots clés : Droit européen Thèses et écrits académiques, DROIT.123
Date : 30-06-2011
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La question prioritaire de constitutionnalité, instrument du renforcement du rôle constitutionnel des juridictions ordinaires
Description : Droit public général
Mots clés : Droit constitutionnel Thèses et écrits académiques, DROIT.144
Date : 30-06-2014
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La reconnaissance de fait des Etats
Description : Droit international public
Mots clés : Reconnaissance (droit international) Thèses et écrits académiques, DROIT.103 1
Date : 30-06-2012
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La reconnaissance de l'effet négatif du principe de compétence-compétence : étude comparative franco-suisse
Description : Droit international privé
Mots clés : Compétence (droit) Thèses et écrits académiques, DROIT.113
Date : 30-06-2008
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La reconnaissance du couple homosexuel et parenté ou parentalité dans les législations européennes
Description : Droit de la famille
Mots clés : Homoparentalité Thèses et écrits académiques, DROIT.321 3
Date : 30-06-2006
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La reconnaissance mutuelle dans l’article 34 TFUE : principe incantatoire ou principe général du droit du marché intérieur
Description : Droit et politiques de l’Union européenne
Mots clés : Droit européen Thèses et écrits académiques, Vocabulaire libre, DROIT.124 3
Date : 30-06-2014
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La réflexion sur l'application de la convention d'Aarhus aux institutions communautaires : Une réalisation fragmentaire des droits procéduraux pour un droit à l'environnement sain
Description : Droit de l'environnement et des risques
Mots clés : Convention d'Aarhus (1998) Thèses et écrits académiques, DROIT.912
Date : 30-06-2008
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La réglementation locale de l’affichage publicitaire
Description : Droit de l'environnement et des risques
Mots clés : Publicité Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.135 4
Date : 30-06-2006
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La régulation économique des transports aériens internationaux en matière de lutte contre le réchauffement climatique
Description : Droit international public
Mots clés : Réchauffement de la Terre Thèses et écrits académiques, organisations internationales, DROIT.104
Date : 30-06-2014
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La réhabilitation de l’habitat existant
Description : Droit de l'immobilier
Mots clés : Logement Réhabilitation Thèses et écrits académiques, DROIT.157
Date : 30-06-2007
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