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La répression du détournement de fonds et avoirs au préjudice de l’Union européenne en droit français
Résumé : Droit pénal et sciences criminelles
Mots clés : Abus de confiance, Corruption Lutte contre, Droit France, Détournement, Intérêts financiers de l’UE, Harmonisation, Transposition, Dilution, Fragmentation, Fragilisation, 345
Date : 2022
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La responsabilité civile des gestionnaires de portefeuille : étude de Droit comparé Luxembourg - France
Résumé : Droit bancaire et financier
Mots clés : Gestion de portefeuille Thèses et écrits académiques, DROIT.52
Date : 30-06-2012
Droits : Impression non autorisée, Diffusion restreinte sur l'Intranet
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La responsabilité civile des pratiquants sportifs dans les sports collectifs
Résumé : Droit privé fondamental
Mots clés : Responsabilité civile Sports Thèses et écrits académiques, DROIT.15
Date : 30-06-2013
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La responsabilité civile extracontractuelle dans la gestion des pneus usagés en Colombie
Résumé : Droit de l’Environnement des territoires et des risques
Mots clés : Responsabilité civile Colombie Thèses et écrits académiques, DROIT.91
Date : 30-06-2012
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La responsabilité des magistrats professionnels de l'ordre judiciaire
Résumé : Droit privé fondamental
Mots clés : Juges Thèses et écrits académiques, DROIT.04
Date : 30-06-2013
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La responsabilité du chef d'entreprise en droit pénal de l'environnement depuis la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels
Résumé : Droit de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des risques
Mots clés : Environnement Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.913
Date : 30-06-2006
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La responsabilité du supérieur hiérarchique pour les crimes relevant de la compétence de la CPI à la lumière de l'affaire procureur contre Jean-Pierre Bemba Gombo
Résumé : Droit pénal et sciences criminelles
Mots clés : Droit pénal international Congo (République démocratique), Crimes contre l'humanité, Tribunaux criminels internationaux, Crimes de guerre, Cour pénale internationale, Crimes contre l’humanité, Droit pénal international, République démocratique du Congo, 345
Date : 30-06-2022
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La rétribution de l'acte sexuel en France et au Royaume Uni
Résumé : Droit comparé
Mots clés : Prostitution France Droit Thèses et écrits académiques Grande-Bretagne, Vocabulaire libre, DROIT.95
Date : 30-06-2014
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La rétroactivité des revirements de jurisprudence en droit privé
Résumé : Droit privé fondamental
Mots clés : Droit international privé Rétroactivité des lois Thèses et écrits académiques, DROIT.323
Date : 30-06-2006
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La révision contractuelle pour imprévision dans la jurisprudence française : du rejet de la théorie de l’imprévision aux nouveaux fondements
Résumé : Droit comparé
Mots clés : Contrats Thèses et écrits académiques, DROIT.325 1
Date : 30-06-2009
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La saisine d’office et l’impartialité du juge dans les procédures collectives
Résumé : Droit privé fondamental
Mots clés : Subsidiarité (droit européen) Thèses et écrits académiques, DROIT.442
Date : 30-06-2014
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La sanction de la violation d'une promesse unilatériale
Résumé : Droit privé fondamental
Mots clés : Contrats (droit européen) Thèses et écrits académiques, DROIT.325 1
Date : 30-06-2008
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La situation patrimoniale de l'enfant non commun à la suite du remariage de son auteur
Résumé : Droit Privé Fondamental
Mots clés : Famille recomposée Thèses et écrits académiques, DROIT.321 3
Date : 30-06-2009
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La société créée de fait est-elle une société?
Résumé : Droit privé fondamental
Mots clés : Sociétés Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.46
Date : 30-06-2006
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La subsidiarité au service du pluralisme juridique : L’exemple de la protection des droits fondamentaux en Europe
Résumé : Droit comparé
Mots clés : Subsidiarité (droit européen) Thèses et écrits académiques, DROIT.12
Date : 30-06-2009
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La substitution du bénéficiaire d'un pacte de préférence au tiers acquéreur
Résumé : Droit privé fondamental
Mots clés : Substitution (droit) Thèses et écrits académiques, DROIT.32
Date : 30-06-2007
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« La surdétermination » du droit communautaire par le droit international : l’exemple du droit de l’environnement
Résumé : Droit de l’Union Européenne
Mots clés : Environnement Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.91
Date : 30-06-2009
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La théorie des « facilités essentielles » dans les ordres juridiques américain, communautaire et polonais : son intégration est-elle inéluctable ?
Résumé : Droit de l'Union européenne
Mots clés : Droit européen Thèses et écrits académiques, DROIT.95
Date : 30-06-2007
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La transposition juridique de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau en France et dans le Bade Wurtemberg
Résumé : Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Mots clés : Environnement Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.912
Date : 30-06-2006
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La vente de l’immeuble saisi
Résumé : Droit du contentieux
Mots clés : Saisie immobilière Thèses et écrits académiques, saisie immobilière, DROIT.35
Date : 30-06-2015
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