Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
430 résultats
page 13 sur 22
résultats 241 à 260
Ressource locale
La renonciation, comme technique de transmission du patrimoine dans la loi du 23 juin 2006
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Successions et héritages Thèses et écrits académiques, DROIT.327 2
Date : 30-06-2008
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
 En savoir plus
 Description complète
La renonciation, comme technique de transmission du patrimoine dans la loi du 23 juin 2006
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Ressource locale
La réparation du préjudice de perte de chance
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Perte d'une chance (responsabilité civile) Thèses et écrits académiques, DROIT.325
Date : 30-06-2012
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
 En savoir plus
 Description complète
La réparation du préjudice de perte de chance
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Ressource locale
La répression du détournement de fonds et avoirs au préjudice de l’Union européenne en droit français
Description : Droit pénal et sciences criminelles
Mots clés : Abus de confiance, Corruption Lutte contre, Droit France, Détournement, Intérêts financiers de l’UE, Harmonisation, Transposition, Dilution, Fragmentation, Fragilisation, 345
Date : 2022
Droits : Diffusion publique sur Internet, Impression autorisée
 En savoir plus
 Description complète
La répression du détournement de fonds et avoirs au préjudice de l’Union européenne en droit français
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Ressource locale
La responsabilité civile des gestionnaires de portefeuille : étude de Droit comparé Luxembourg - France
Description : Droit bancaire et financier
Mots clés : Gestion de portefeuille Thèses et écrits académiques, DROIT.52
Date : 30-06-2012
Droits : Impression non autorisée, Diffusion restreinte sur l'Intranet
 En savoir plus
 Description complète
La responsabilité civile des gestionnaires de portefeuille : étude de Droit comparé Luxembourg - France
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Ressource locale
La responsabilité civile des pratiquants sportifs dans les sports collectifs
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Responsabilité civile Sports Thèses et écrits académiques, DROIT.15
Date : 30-06-2013
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
 En savoir plus
 Description complète
La responsabilité civile des pratiquants sportifs dans les sports collectifs
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Ressource locale
La responsabilité civile extracontractuelle dans la gestion des pneus usagés en Colombie
Description : Droit de l’Environnement des territoires et des risques
Mots clés : Responsabilité civile Colombie Thèses et écrits académiques, DROIT.91
Date : 30-06-2012
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
 En savoir plus
 Description complète
La responsabilité civile extracontractuelle dans la gestion des pneus usagés en Colombie
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Ressource locale
La responsabilité des magistrats professionnels de l'ordre judiciaire
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Juges Thèses et écrits académiques, DROIT.04
Date : 30-06-2013
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
 En savoir plus
 Description complète
La responsabilité des magistrats professionnels de l'ordre judiciaire
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Ressource locale
La responsabilité du chef d'entreprise en droit pénal de l'environnement depuis la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels
Description : Droit de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des risques
Mots clés : Environnement Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.913
Date : 30-06-2006
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
 En savoir plus
 Description complète
La responsabilité du chef d'entreprise en droit pénal de l'environnement depuis la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Ressource locale
La responsabilité du supérieur hiérarchique pour les crimes relevant de la compétence de la CPI à la lumière de l'affaire procureur contre Jean-Pierre Bemba Gombo
Description : Droit pénal et sciences criminelles
Mots clés : Droit pénal international Congo (République démocratique), Crimes contre l'humanité, Tribunaux criminels internationaux, Crimes de guerre, Cour pénale internationale, Crimes contre l’humanité, Droit pénal international, République démocratique du Congo, 345
Date : 30-06-2022
Droits : Diffusion publique sur Internet, Impression non autorisée
 En savoir plus
 Description complète
La responsabilité du supérieur hiérarchique pour les crimes relevant de la compétence de la CPI à la lumière de l'affaire procureur contre Jean-Pierre Bemba Gombo
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Ressource locale
La rétribution de l'acte sexuel en France et au Royaume Uni
Description : Droit comparé
Mots clés : Prostitution France Droit Thèses et écrits académiques Grande-Bretagne, Vocabulaire libre, DROIT.95
Date : 30-06-2014
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
 En savoir plus
 Description complète
La rétribution de l'acte sexuel en France et au Royaume Uni
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Ressource locale
La rétroactivité des revirements de jurisprudence en droit privé
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Droit international privé Rétroactivité des lois Thèses et écrits académiques, DROIT.323
Date : 30-06-2006
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
 En savoir plus
 Description complète
La rétroactivité des revirements de jurisprudence en droit privé
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Ressource locale
La révision contractuelle pour imprévision dans la jurisprudence française : du rejet de la théorie de l’imprévision aux nouveaux fondements
Description : Droit comparé
Mots clés : Contrats Thèses et écrits académiques, DROIT.325 1
Date : 30-06-2009
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
 En savoir plus
 Description complète
La révision contractuelle pour imprévision dans la jurisprudence française : du rejet de la théorie de l’imprévision aux nouveaux fondements
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Ressource locale
La saisine d’office et l’impartialité du juge dans les procédures collectives
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Subsidiarité (droit européen) Thèses et écrits académiques, DROIT.442
Date : 30-06-2014
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
 En savoir plus
 Description complète
La saisine d’office et l’impartialité du juge dans les procédures collectives
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Ressource locale
La sanction de la violation d'une promesse unilatériale
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Contrats (droit européen) Thèses et écrits académiques, DROIT.325 1
Date : 30-06-2008
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
 En savoir plus
 Description complète
La sanction de la violation d'une promesse unilatériale
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Ressource locale
La situation patrimoniale de l'enfant non commun à la suite du remariage de son auteur
Description : Droit Privé Fondamental
Mots clés : Famille recomposée Thèses et écrits académiques, DROIT.321 3
Date : 30-06-2009
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
 En savoir plus
 Description complète
La situation patrimoniale de l'enfant non commun à la suite du remariage de son auteur
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Ressource locale
La société créée de fait est-elle une société?
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Sociétés Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.46
Date : 30-06-2006
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
 En savoir plus
 Description complète
La société créée de fait est-elle une société?
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Ressource locale
La subsidiarité au service du pluralisme juridique : L’exemple de la protection des droits fondamentaux en Europe
Description : Droit comparé
Mots clés : Subsidiarité (droit européen) Thèses et écrits académiques, DROIT.12
Date : 30-06-2009
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
 En savoir plus
 Description complète
La subsidiarité au service du pluralisme juridique : L’exemple de la protection des droits fondamentaux en Europe
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Ressource locale
La substitution du bénéficiaire d'un pacte de préférence au tiers acquéreur
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Substitution (droit) Thèses et écrits académiques, DROIT.32
Date : 30-06-2007
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
 En savoir plus
 Description complète
La substitution du bénéficiaire d'un pacte de préférence au tiers acquéreur
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Ressource locale
« La surdétermination » du droit communautaire par le droit international : l’exemple du droit de l’environnement
Description : Droit de l’Union Européenne
Mots clés : Environnement Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.91
Date : 30-06-2009
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
 En savoir plus
 Description complète
« La surdétermination » du droit communautaire par le droit international : l’exemple du droit de l’environnement
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Ressource locale
La théorie des « facilités essentielles » dans les ordres juridiques américain, communautaire et polonais : son intégration est-elle inéluctable ?
Description : Droit de l'Union européenne
Mots clés : Droit européen Thèses et écrits académiques, DROIT.95
Date : 30-06-2007
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
 En savoir plus
 Description complète
La théorie des « facilités essentielles » dans les ordres juridiques américain, communautaire et polonais : son intégration est-elle inéluctable ?
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé