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La transposition juridique de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau en France et dans le Bade Wurtemberg
Description : Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Mots clés : Environnement Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.912
Date : 30-06-2006
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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La transposition juridique de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau en France et dans le Bade Wurtemberg
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La vente de l’immeuble saisi
Description : Droit du contentieux
Mots clés : Saisie immobilière Thèses et écrits académiques, saisie immobilière, DROIT.35
Date : 30-06-2015
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La victime devant les juridictions pénales internationales
Description : Sciences criminelles
Mots clés : Tribunaux criminels Thèses et écrits académiques, DROIT.105 1
Date : 30-06-2006
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La victime, nouvel acteur du procès devant la cour pénale internationale
Description : Droit international public ou privé
Mots clés : Cour pénale internationale Thèses et écrits académiques, DROIT.103
Date : 30-06-2012
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La vision religieuse de Robespierre et son interprétation par les historiens du XIXème siècle
Description : Dimensions historiques du droit européen
Mots clés : Droit Histoire Thèses et écrits académiques, DROIT.02
Date : 30-06-2013
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Laïcité positive et accomodements raisonnables
Description : Droit public général
Mots clés : Laïcité Thèses et écrits académiques, DROIT.131
Date : 30-06-2009
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Le bilan de la "loi Sarkozy" du 18 mars 2003 sur le racolage en Alsace
Description : Sciences criminelles
Mots clés : Prostitution Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.712 1
Date : 30-06-2007
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Le bilan de la loi "Sarkozy" sur le racolage en Alsace
Description : Sciences criminelles
Mots clés : Prostitution Droit Thèses et écrits académiques Alsace (France), DROIT.712 1
Date : 30-06-2007
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Le brevet et les biotechnologies de santé : Etude de droit comparé en France, en Europe et aux Etats-Unis
Description : Droit des produits de santé en Europe
Mots clés : Génie génétique France États-Unis Droit Thèses et écrits académiques Europe, DROIT.95
Date : 30-06-2012
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Le conflit de juridictions dans le contentieux des cyber-délits
Description : Droit international privé
Mots clés : Conflit de juridictions Thèses et écrits académiques, DROIT.113
Date : 30-06-2007
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Le congé de maternité en Europe : observations sur le modèle français et le modèle suédois
Description : Droit comparé
Mots clés : Congé de maternité France Suède Thèses et écrits académiques, DROIT.95
Date : 30-06-2014
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Le consentement du patient à l’acte médical
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Actes médicaux Thèses et écrits académiques, DROIT.16
Date : 30-06-2007
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Le contrôle de la légalité des actes budgétaires des collectivités territoriales en France et en Grèce
Description : Droit public général
Mots clés : Collectivités locales France Grèce Thèses et écrits académiques, DROIT.95
Date : 30-06-2011
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Le contrôle démocratique de la construction économique européenne
Description : Droit public général
Mots clés : Démocratie Thèses et écrits académiques, DROIT.124
Date : 30-06-2015
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Le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois en France et en Grèce
Description : Droit public
Mots clés : Contrôle juridictionnel des lois France Grèce Thèses et écrits académiques, DROIT.144
Date : 30-06-2009
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Le contrôle juridictionnel du principe de subsidiarité
Description : Droit international et européen des affaires
Mots clés : Subsidiarité (droit européen) Thèses et écrits académiques, Vocabulaire libre, DROIT.12
Date : 30-06-2015
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Le coût de la justice pour la partie gagnante d'un procès
Description : Contentieux judiciaires
Mots clés : Procédure civile Thèses et écrits académiques, DROIT.35
Date : 30-06-2006
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Le critère de l'opérateur privé en économie de marché
Description : Droit public général
Mots clés : Droit public Thèses et écrits académiques, droit public, DROIT.10
Date : 30-06-2015
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Le degré de protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique européen
Description : Droit international public
Mots clés : Droits de l'homme (droit européen) Thèses et écrits académiques, DROIT.103 3
Date : 30-06-2014
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Le développement des monnaies virtuelles et leur régulation : enjeux et perspectives
Description : Droit bancaire et financier
Mots clés : Monnaie électronique Thèses et écrits académiques, DROIT.174
Date : 30-06-2014
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