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Le devoir de conseil du notaire lors de la vente d'un terrain à bâtir
Description : Droit immobilier
Mots clés : Notaires Responsabilité professionnelle Thèses et écrits académiques, DROIT.157
Date : 30-06-2007
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Le diagnostic préimplantatoire dans les lois de bioéthique : Analyse des finalités et du processus décisionnel
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Bioéthique Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.165
Date : 30-06-2011
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Le dialogue des juges entre les juridictions britanniques et la Cour européenne des droits de l’homme
Description : Droit pénal de l’Union européenne
Mots clés : Cour européenne des droits de l'homme Thèses et écrits académiques, DROIT.103 3
Date : 30-06-2017
Droits : Impression autorisée
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Le divorce : un débat idéologique et juridique (de 1816 à 1884)
Description : Dimensions historiques du droit européen
Mots clés : Divorce Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.024
Date : 30-06-2012
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Le divorce par consentement mutuel : étude comparée entre le droit français et le droit chinois
Description : Droit comparé
Mots clés : Divorce Chine France Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.95
Date : 30-06-2013
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Le double visage de la responsabilité sociétale de l'entreprise : Solution d'optimisation et risque émergent du management environnemental de l'entreprise
Description : Droit de l'Environnement, des Territoires et des Risques
Mots clés : Économie de l'environnement Thèses et écrits académiques, DROIT.91
Date : 30-06-2013
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Le droit à ne pas être soumis à une disparition forcée : la contribution de la jurisprudence internationale
Description : Droit international
Mots clés : Vol MH370 de la Malaysia Airlines, Affaire du (2014) Thèses et écrits académiques, DROIT.103 3
Date : 30-06-2007
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Le droit à un recours effectif pour les entreprises devant les juridictions européennes
Description : Droit de l’Union européenne
Mots clés : Concurrence Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.124
Date : 30-06-2014
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Le droit d’asile en Europe : harmonisation, incohérences et perspectives d’amélioration
Description : Droit international public ou privé
Mots clés : Droit d'asile Thèses et écrits académiques, DROIT.115
Date : 30-06-2013
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Le droit de correction
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Punitions corporelles Thèses et écrits académiques, DROIT.711
Date : 30-06-2014
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Le droit de superficie
Description : Droit notarial
Mots clés : Droit de superficie Thèses et écrits académiques, DROIT.322
Date : 30-06-2008
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Le droit et l’alerte éthique : état des lieux, enjeux et perspectives
Description : Droit des affaires
Mots clés : Alerte professionnelle Thèses et écrits académiques, DROIT.713
Date : 30-06-2014
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Le droit fondamental des salariés à une protection contre le licenciement
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Licenciement Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.613
Date : 30-06-2014
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Le droit international et le régime électoral de la Bosnie-Herzégovine
Description : Droit international public
Mots clés : Droit électoral Législation Thèses et écrits académiques Bosnie-Herzégovine, DROIT.103
Date : 30-06-2009
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Le droit international face à un phénomène des enfants-soldats : dilemme entre protection et répression
Description : Droit international public ou privé
Mots clés : Enfants soldats Thèses et écrits académiques, DROIT.103 3
Date : 30-06-2012
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Le fondement de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Parents et enfants (droit) Thèses et écrits académiques, DROIT.321 3
Date : 30-06-2007
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Le juge administratif dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Description : Droit public fondamental
Mots clés : France Thèses et écrits académiques, DROIT.152
Date : 30-06-2007
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Le jugement de Saddam Hussein
Description : Droit international public
Mots clés : Peine de mort Thèses et écrits académiques Irak 2003-...., DROIT.10
Date : 30-06-2007
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Le jury en droit comparé : Anglais/Américain/Français/Chinois
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Jury France États-Unis Chine Thèses et écrits académiques Angleterre (GB), DROIT.95
Date : 30-06-2013
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Le maintien du PNB des banques françaises évoluant dans un contexte inédit
Description : Conseiller de Clientèle Professionnelle
Mots clés : Groupe CIC, Banques, Conseiller de Clientèle Professionnelle, produit net bancaire, banques, France, crise des subprimes, 650 Gestion et organisation de l'entreprise
Date : 30-06-2021
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