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Le mitage en droit de l’urbanisme : La situation de l’aire urbaine toulousaine
Résumé : Doit de l’environnement et des risques
Mots clés : Droit de l'urbanisme Thèses et écrits académiques, DROIT.33
Date : 30-06-2006
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Le mitage en droit de l’urbanisme : La situation de l’aire urbaine toulousaine
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Le mouvement "Law and Politics"
Résumé : Droit public général
Mots clés : Droit public Thèses et écrits académiques, DROIT.020
Date : 30-06-2013
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Le nouvel usage des armes à feu par les forces de l’ordre
Résumé : Droit pénal et Sciences criminelles, parcours Criminologie
Mots clés : Armes à feu Droit Thèses et écrits académiques, Droit pénal, DROIT.711
Date : 30-06-2019
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Le pacte sur succession future
Résumé : Droit notarial
Mots clés : Successions et héritages (droit européen) Thèses et écrits académiques, DROIT.327 2
Date : 30-06-2007
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Le placement sous surveillance électronique
Résumé : Sciences criminelle
Mots clés : Surveillance électronique Thèses et écrits académiques, DROIT.711
Date : 30-06-2006
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Le port du voile islamique : Une liberté religieuse réglementée en France, en Allemagne et en Turquie et la renaissance actuelle d'une liberté
Résumé : Droit comparé
Mots clés : Religion dans les espaces publics France Allemagne Turquie Thèses et écrits académiques, voile islamique, DROIT.95
Date : 30-06-2015
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Le préjudice d’anxiété
Résumé : Droit privé fondamental
Mots clés : Anxiété Thèses et écrits académiques, DROIT.32
Date : 30-06-2014
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Le prélèvement d'organes en droit saoundien et en droit français
Résumé : Droit privé fondamental
Mots clés : Dons d'organes Thèses et écrits académiques, DROIT.95
Date : 30-06-2014
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Le principe d'anonymat confronté au droit de connaître ses origines
Résumé : Droit privé fondamental
Mots clés : Abandon d'enfant Thèses et écrits académiques, DROIT.321 3
Date : 30-06-2011
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Le principe de concentration des moyens et la rationalisation du procès civil
Résumé : Droit privé fondamental
Mots clés : Procès Thèses et écrits académiques, DROIT.35
Date : 30-06-2012
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Le principe de conciliation devant les juges constitutionnel et administratif
Résumé : Droit de l’Environnement, des Territoires et des Risques
Mots clés : Environnement Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.913
Date : 30-06-2012
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Le principe de continuation de la personne du défunt
Résumé : Droit privé fondamental
Mots clés : Successions et héritages (droit européen) Thèses et écrits académiques, DROIT.327 2
Date : 30-06-2006
Droits : Impression non autorisée, Diffusion restreinte sur l'Intranet
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Le principe de la réparation intégrale du préjudice dans les droits romano-germaniques et common law
Résumé : Droit comparé
Mots clés : Réparation (droit) Thèses et écrits académiques, DROIT.95
Date : 30-06-2012
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Le problème du non-respect du principe de proportionnalité dans le cadre du fonctionnement du mandat d’arrêt européen (MAE) : Faut-il modifier la décision-cadre 2002/584/JAI ?
Résumé : Droit pénal de l’Union européenne
Mots clés : Droit pénal (droit européen) Thèses et écrits académiques, mandat d'arrêt européen, DROIT.717
Date : 30-06-2016
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Le recours au concept d'équité par le juge de la famille
Résumé : Droit privé
Mots clés : Famille Droit Thèses et écrits académiques, recours, DROIT.321 3
Date : 30-06-2016
Droits : Impression autorisée
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Le référendum en Amérique du Sud au XXIème siècle : Son encadrement constitutionnel et ses effets sur l’État de droit. Une étude comparative
Résumé : Droit comparé
Mots clés : Référendum Thèses et écrits académiques Amérique du Sud, démocratie, DROIT.95
Date : 30-06-2017
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Le régime fiscal des sociétés mères et filiales d'Etats membres différents dans l'Union européenne
Résumé : Droit de l'Union européenne
Mots clés : Entreprises Impôts Droit européen Thèses et écrits académiques, DROIT.124 3
Date : 30-06-2010
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Le régime juridique des entrepôts
Résumé : Droit de l'environnement et des risques
Mots clés : Entrepôts Thèses et écrits académiques, DROIT.157
Date : 30-06-2008
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Le régime juridique des entrepôts
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Le regroupement familial des ressortissants de nationalité tiers à l'Union Européenne : étude comparée/France-Suisse
Résumé : Droit comparé
Mots clés : Regroupement familial France Suisse Thèses et écrits académiques, DROIT.95
Date : 30-06-2013
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Le regroupement familial des ressortissants de nationalité tiers à l'Union Européenne : étude comparée/France-Suisse
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Le renvoi à la loi organique dans la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
Résumé : Droit public général
Mots clés : Droit constitutionnel (droit européen) Thèses et écrits académiques, DROIT.14
Date : 30-06-2009
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Le renvoi à la loi organique dans la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
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