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Le régime juridique des entrepôts
Description : Droit de l'environnement et des risques
Mots clés : Entrepôts Thèses et écrits académiques, DROIT.157
Date : 30-06-2008
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Le regroupement familial des ressortissants de nationalité tiers à l'Union Européenne : étude comparée/France-Suisse
Description : Droit comparé
Mots clés : Regroupement familial France Suisse Thèses et écrits académiques, DROIT.95
Date : 30-06-2013
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Le renvoi à la loi organique dans la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
Description : Droit public général
Mots clés : Droit constitutionnel (droit européen) Thèses et écrits académiques, DROIT.14
Date : 30-06-2009
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Le rôle de l’armée française dans la lutte contre le terrorisme depuis 1954
Description : Histoire du droit et des institutions en France et en Europe
Mots clés : Terrorisme France Lutte contre Thèses et écrits académiques, DROIT.105 3
Date : 30-06-2005
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Le rôle de l’Union européenne dans la lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée
Description : Droit international public
Mots clés : Pêches Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.104
Date : 30-06-2012
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Le rôle de la possession d’état en matière de filiation après l’ordonnance du 4 juillet 2005
Description : Droit de la famille
Mots clés : Filiation Thèses et écrits académiques, DROIT.321 3
Date : 30-06-2007
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Le rôle du notaire dans l'organisation du patrimoine du couple non marié
Description : Droit notarial
Mots clés : Patrimoine Gestion Thèses et écrits académiques, DROIT.327
Date : 30-06-2007
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Le rôle politique du Conseil souverain d’Alsace de 1658 à 1790.
Description : Droit privé et sciences criminelles
Mots clés : France Thèses et écrits académiques, DROIT.023
Date : 30-06-2009
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Le secret professionnel du pharmacien
Description : Sciences criminelles
Mots clés : Secret professionnel Thèses et écrits académiques, DROIT.162
Date : 30-06-2007
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Le sexe en droit de la famille
Description : Droit Privé Fondamental
Mots clés : Famille Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.321 3
Date : 30-06-2009
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Le silence dans le procès pénal
Description : Droit du contentieux
Mots clés : Droit pénal Thèses et écrits académiques, procès pénal, DROIT.716
Date : 30-06-2015
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Le traitement pénal des délinquants souffrant de troubles mentaux : « à la difficile recherche d’un équilibre entre soigner, prévenir et punir »
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Personnes atteintes de troubles mentaux Thèses et écrits académiques, DROIT.711
Date : 30-06-2008
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Le traitement pénal des mineurs en droit comparé
Description : Droit comparé
Mots clés : Responsabilité pénale des mineurs Thèses et écrits académiques, DROIT.95
Date : 30-06-2014
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Le transfert de propriété et le contrat de vente : une étude comparative
Description : Droit comparé
Mots clés : Vente Droit européen Thèses et écrits académiques, DROIT.95
Date : 30-06-2013
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Le travail comme outil de répression
Description : Sciences criminelles
Mots clés : Droit pénal Thèses et écrits académiques, DROIT.711
Date : 30-06-2006
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Le Tribunal pénal international pour le Rwanda : entre continuité et innovation
Description : Droit international public
Mots clés : Tribunal international pour le Rwanda Thèses et écrits académiques, DROIT.105 2
Date : 30-06-2008
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Les accords interinstitutionnels comme source du droit constitutionnel de l'Union européenne : l'exemple de la procédure législative
Description : Droit de l’Union européenne
Mots clés : Droit constitutionnel (droit européen) Thèses et écrits académiques, DROIT.123
Date : 30-06-2014
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Les Affaires Tsiganes devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Description : Droit international public
Mots clés : Cour européenne des droits de l'homme Thèses et écrits académiques, DROIT.103 3
Date : 30-06-2008
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Les apports de la cour européenne des droits de l'Homme à la protection processuelle du justiciable français
Description : Droit privé
Mots clés : Cour européenne des droits de l'homme Thèses et écrits académiques, DROIT.103 3
Date : 30-06-2006
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Les apports de la cour européenne des droits de l'Homme à la protection processuelle du justiciable français
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Les apports du droit à la structuration de l'économie circulaire en France : Les perspectives d’une transition vers une utilisation rationnalisée des ressources naturelles
Description : Droit de l’environnement et des risques
Mots clés : Ressources naturelles Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.91
Date : 30-06-2014
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Les apports du droit à la structuration de l'économie circulaire en France : Les perspectives d’une transition vers une utilisation rationnalisée des ressources naturelles
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