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Les droits de la personne gardée à vue et le droit européen
Description : Droit du contentieux
Mots clés : Garde à vue Thèses et écrits académiques, DROIT.716
Date : 30-06-2010
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Les droits internationaux de la personne : un cadre conceptuel ne pouvant faire abstraction des entités non humaines
Description : Droit international public
Mots clés : Personnes (droit) Thèses et écrits académiques, DROIT.103 3
Date : 30-06-2008
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Les effets patrimoniaux des unions hors mariage
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Biens (droit) Thèses et écrits académiques, DROIT.321
Date : 30-06-2011
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Les évolutions récentes de la garantie d’achèvement dans le contrat de vente en l’état futur d’achèvement
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Immobilier Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.33
Date : 30-06-2012
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Les fonctions de la notion d’identité nationale dans les conclusions des Avocats-généraux
Description : Droit de l'Union européenne
Mots clés : Droit européen Thèses et écrits académiques, DROIT.123
Date : 30-06-2009
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Les frontières maritimes de l’Iran dans le golfe Persique
Description : Droit international public
Mots clés : Frontières Iran Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.103 1
Date : 30-06-2010
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Les garanties financières en droit anglais
Description : Droit bancaire et financier
Mots clés : Garantie Thèses et écrits académiques, Vocabulaire libre, DROIT.96
Date : 30-06-2014
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Les impacts des atteintes à la déontologie bancaire
Description : Droit bancaire et financier
Mots clés : Banques Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.52
Date : 30-06-2014
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Les incidences de la question prioritaire de constitutionnalité sur le système de constitutionnalité
Description : Droit public
Mots clés : Questions prioritaires de constitutionnalité Thèses et écrits académiques, DROIT.144
Date : 30-06-2011
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Les innovations de l'ordonnance du 11 janvier 2012 concernant les dispositions répressives du code de l'environnement
Description : Droit de l’environnement, des territoires et des risques
Mots clés : Environnement Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.91
Date : 30-06-2012
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Les instruments juridiques de la politique française de maîtrise de l’énergie au début du XXIème siècle
Description : Droit de l’Environnement et des Risques
Mots clés : Énergie Thèses et écrits académiques, DROIT.911
Date : 30-06-2007
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Les interactions entre la procédure pénale et l'administration fiscale
Description : Droit du contentieux
Mots clés : Contentieux fiscal Thèses et écrits académiques, DROIT.174
Date : 30-06-2008
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Les juges en droit de la famille
Description : Droit de la famille
Mots clés : Famille Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.321 3
Date : 30-06-2008
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Les lacunes de protection des droits de l'Homme dans la lutte contre le terrorisme
Description : Droit des ONG, de l’humanitaire et des droits de l’homme
Mots clés : Droits de l'homme Thèses et écrits académiques, Droits de l'homme, Indexation Dewey maison
Date : 30-06-2015
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Les libéralités ayant pour objet des biens communs
Description : Droit Privé Fondamental
Mots clés : Libéralités Thèses et écrits académiques, DROIT.327
Date : 30-06-2013
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Les libéralités graduelles
Description : Droit notarial
Mots clés : Libéralités Thèses et écrits académiques, DROIT.327 1
Date : 30-06-2007
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Les limites de la pillariastion : l'exemple de l'espace de liberté, sécurité et justice
Description : Droit de l'Union européenne
Mots clés : Entraide judiciaire européenne Thèses et écrits académiques, DROIT.126 3
Date : 30-06-2007
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Les médicaments biologiques : du produit au marché/Une analyse juridique des principaux aspects soulevés par les médicaments biologiques
Description : Droit des produits de santé en Europe
Mots clés : Médicaments Droit européen Thèses et écrits académiques, DROIT.12
Date : 30-06-2013
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Les mesures correctives dans l’abus de position dominante : un certain regard sur les injonctions et les engagements en droit européen de la concurrence
Description : Droit international et européen des affaires
Mots clés : Concurrence Droit européen Thèses et écrits académiques, DROIT.471 2
Date : 30-06-2012
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Les modes de gestion indirects de l'Union européenne (gestion par les Etats membres, gestion par des organismes décentralisés (agences communautaires))
Description : Droit de l'union européenne
Mots clés : Droit européen Thèses et écrits académiques, DROIT.12
Date : 30-06-2006
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Les modes de gestion indirects de l'Union européenne (gestion par les Etats membres, gestion par des organismes décentralisés (agences communautaires))
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