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Les PPRT comme outils efficaces de maîtrise des risques ?
Description
:
Droit de l’environnement et des risques
Mots clés
:
Environnement Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.913
Date
:
30-06-2006
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Les PPRT comme outils efficaces de maîtrise des risques ?
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Les pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs en droit international privé européen : les conflits de loi
Description
:
Droit international et européen des affaires
Mots clés
:
Concurrence déloyale Thèses et écrits académiques, DROIT.126
Date
:
30-06-2014
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Les pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs en droit international privé européen : les conflits de loi
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Les procédures d’autorisation de mise sur le marché des OGM : Analyse comparative entre les Etats-Unis d’Amérique et l’Union européenne
Description
:
Droit comparé
Mots clés
:
Organismes génétiquement modifiés Union européenne Thèses et écrits académiques Etats-Unis, DROIT.95
Date
:
30-06-2008
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Les procédures d’autorisation de mise sur le marché des OGM : Analyse comparative entre les Etats-Unis d’Amérique et l’Union européenne
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Les procédures juridiques de surveillance de la discipline budgétaire dans le cadre de l’Union Européenne
Description
:
Droit public fondamental
Mots clés
:
Budget Union européenne Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.124
Date
:
30-06-2006
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Les procédures juridiques de surveillance de la discipline budgétaire dans le cadre de l’Union Européenne
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Les procédures parallèles en droit international privé de la famille hors règlement Bruxelles II bis
Description
:
Droit de la famille, interne, comparé et international
Mots clés
:
Droit international privé Famille Thèses et écrits académiques, DROIT.11
Date
:
30-06-2013
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Les procédures parallèles en droit international privé de la famille hors règlement Bruxelles II bis
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Les procédures pénales du Royaume-Uni et de la France face à l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Description
:
Droit comparé
Mots clés
:
Droit comparé Thèses et écrits académiques, procédures pénales, DROIT.95
Date
:
30-06-2014
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Les procédures pénales du Royaume-Uni et de la France face à l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme
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Les rapports entre la CJUE et la Cour EDH dans la perspective de l’adhésion de l’UE à la CEDH : La nécessité des mécanismes garantissant les caractéristiques spécifiques du droit de l’UE dans les contentieux devant la Cour EDH
Description
:
Droit de l’Union européenne
Mots clés
:
Cour européenne des droits de l'homme Thèses et écrits académiques, DROIT.103 3
Date
:
30-06-2012
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Les rapports entre la CJUE et la Cour EDH dans la perspective de l’adhésion de l’UE à la CEDH : La nécessité des mécanismes garantissant les caractéristiques spécifiques du droit de l’UE dans les contentieux devant la Cour EDH
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Les recours dont disposent les candidats à un marché public avant la signature du contrat dans le droit français et chinois
Description
:
Droit public général
Mots clés
:
Marchés publics Chine France Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.95
Date
:
30-06-2012
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Les recours dont disposent les candidats à un marché public avant la signature du contrat dans le droit français et chinois
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Les règles de procédure fiscale applicables au contribuable européen dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE
Description
:
Droit bancaire et financier
Mots clés
:
Droit fiscal (droit européen) Thèses et écrits académiques, DROIT.174
Date
:
30-06-2014
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Les règles de procédure fiscale applicables au contribuable européen dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE
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Les repentis en droit pénal français et allemand
Description
:
Droit comparé
Mots clés
:
Droit pénal France Thèses et écrits académiques Allemagne, DROIT.95
Date
:
30-06-2012
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Les repentis en droit pénal français et allemand
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Les risques pour les minoritaires dans la délibération collective relative aux dividences dans la SAS
Description
:
Droit bancaire et financier
Mots clés
:
Sociétés par actions simplifiées Thèses et écrits académiques, DROIT.462 3
Date
:
30-06-2014
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Les risques pour les minoritaires dans la délibération collective relative aux dividences dans la SAS
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Les russophones dans les Etats Baltes : L’acquisition de la citoyenneté par les russophones dans les Etats baltes au regard du droit international
Description
:
Droit International Public
Mots clés
:
Citoyenneté Thèses et écrits académiques, DROIT.103 1
Date
:
30-06-2009
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Les russophones dans les Etats Baltes : L’acquisition de la citoyenneté par les russophones dans les Etats baltes au regard du droit international
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Les sanctions professionnelles à l’encontre du dirigeant d’entreprise dans le cadre des procédures collectives en droit anglais et en droit français
Description
:
Droit comparé
Mots clés
:
Entreprises en difficulté (droit) Thèses et écrits académiques, DROIT.95
Date
:
30-06-2013
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Les situations purement internes et la citoyenneté européenne
Description
:
Droit de l’Union européenne
Mots clés
:
Citoyenneté (droit européen) Thèses et écrits académiques, DROIT.124 3
Date
:
30-06-2012
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Les situations purement internes et la citoyenneté européenne
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Les successions anomales
Description
:
Droit privé fondamental
Mots clés
:
Successions et héritages (droit européen) Thèses et écrits académiques, DROIT.327 2
Date
:
30-06-2007
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Les successions anomales
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Les systèmes informels de paiement : l’or et les diamants ou la volonté des criminels de contourner un système bancaire devenu suspicieux
Description
:
Droit des affaires
Mots clés
:
Systèmes de paiement Thèses et écrits académiques, DROIT.713
Date
:
30-06-2014
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Les systèmes informels de paiement : l’or et les diamants ou la volonté des criminels de contourner un système bancaire devenu suspicieux
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Les tests de paternité en vente libre
Description
:
Droit privé fondamental
Mots clés
:
Recherche de paternité Thèses et écrits académiques, DROIT.321 3
Date
:
30-06-2007
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Les tests de paternité en vente libre
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Les travaux d’amélioration dans les copropriétés décidés par les copropriétaires
Description
:
Droit immobilier
Mots clés
:
Copropriété (logement) Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.157
Date
:
30-06-2007
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Les travaux d’amélioration dans les copropriétés décidés par les copropriétaires
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Les violences conjugales : dispositifs civils et pénaux
Description
:
Droit privé fondamental
Mots clés
:
Violence entre conjoints Thèses et écrits académiques, DROIT.712 1
Date
:
30-06-2011
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Les violences conjugales : dispositifs civils et pénaux
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Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux : Les suites de la jurisprudence Kadi
Description
:
Droit pénal de l’Union européenne
Mots clés
:
Terrorisme Droit européen Thèses et écrits académiques, Terrorisme, DROIT.717
Date
:
30-06-2016
Droits
:
Impression autorisée
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Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux : Les suites de la jurisprudence Kadi
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