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Investissements privés et dette souveraine : La protection des détenteurs d’obligations souveraines
Description : Droit international public ou privé
Mots clés : Dettes publiques Thèses et écrits académiques, DROIT.112
Date : 30-06-2013
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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"IP box" : La boîte de Pandore des régimes fiscaux préférentiels de la propriété intellectuelle
Description : Droit bancaire et financier
Mots clés : Propriété intellectuelle Thèses et écrits académiques, IP box, DROIT.34
Date : 30-06-2015
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Justice constitutionnelle et protection des droits de l'Homme en Afrique noire francophone
Description : Droit comparé
Mots clés : Droits de l'homme Thèses et écrits académiques, DROIT.103 3
Date : 30-06-2017
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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L' antisémitisme de "Je suis partout" : Le grand hebdomadaire politique et littéraire/1939-1944
Description : Dimensions historiques du droit européen
Mots clés : Littérature et antisémitisme Thèses et écrits académiques, DROIT.025
Date : 30-06-2011
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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L' appréhension des conflits armés par la Cour européenne des droits de L'homme : esquisse d'une politique jurisprudentielle
Description : Droit international public ou privé
Mots clés : Cour européenne des droits de l'homme Thèses et écrits académiques, DROIT.103
Date : 30-06-2013
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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L' astreinte en droit brésilien et en droit français
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Astreintes France Brésil Thèses et écrits académiques, DROIT.95
Date : 30-06-2014
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L' immunité de juridiction des Etats et des Organisations internationales et le droit d'accès à un tribunal
Description : Droit comparé
Mots clés : Immunité pénale Thèses et écrits académiques, DROIT.95
Date : 30-06-2014
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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L' information résultant de la réception de relevés de compte et ses conséquences
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Services bancaires aux particuliers Thèses et écrits académiques, DROIT.52
Date : 30-06-2013
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L' interruption volontaire de grossesse : étude comparée/droit français-droit italien
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Interruption légale de grossesse France Italie Thèses et écrits académiques, DROIT.95
Date : 30-06-2014
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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L' utilité des articles L.465-1 et L.465-2 du Code monétaire et financier
Description : Droit bancaire et financier
Mots clés : Fraude boursière Thèses et écrits académiques, DROIT.713
Date : 30-06-2014
Droits : Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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L'abus de domination économique et la théorie générale du contrat
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Contrats Thèses et écrits académiques, DROIT.325 1
Date : 30-06-2010
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L’accélération de la procédure en droit des mineurs : de la décision de poursuite au jugement
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Jeunes délinquants Thèses et écrits académiques, DROIT.321 1
Date : 30-06-2010
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L’accès à l’avortement en Droit comparé : France-Irlande
Description : Droit comparé
Mots clés : Avortement France Droit Thèses et écrits académiques Irlande, Avortement, DROIT.95
Date : 30-06-2017
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L'accessibilité du pourvoi en révision
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Nouveaux procès Thèses et écrits académiques, DROIT.351 2
Date : 30-06-2008
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L’action de groupe en France et en Italie : perspectives comparatistes – lecture sous le prisme de la fonction dissuasive
Description : Droit comparé
Mots clés : Droit comparé Thèses et écrits académiques, Action de groupe, DROIT.95
Date : 30-06-2016
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L’action directe du sous-traitant
Description : Droit notarial
Mots clés : Sous-traitance Thèses et écrits académiques, DROIT.325
Date : 30-06-2007
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L'adaptation des villes au changement climatique
Description : Droit de l’environnement et des risques
Mots clés : Changement climatique Thèses et écrits académiques, Urbanisme, DROIT.91
Date : 30-06-2016
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L'adoption de mesures pour la protection de l'environnement et de la santé humaine limitant le libre-échange de marchandises dans le cadre du commerce international
Description : Droit de l'environnement et des risques
Mots clés : Environnement Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.911
Date : 30-06-2006
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L’adoption par les homosexuels
Description : Droit de la famille
Mots clés : Homoparentalité Thèses et écrits académiques, DROIT.321 3
Date : 30-06-2007
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L'aéroport et l'aviation, acteurs de l'amélioration de la qualité de l'air
Description : Droit de l'environnement et des risques
Mots clés : Air Qualité Thèses et écrits académiques, DROIT.913
Date : 30-06-2008
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L'aéroport et l'aviation, acteurs de l'amélioration de la qualité de l'air
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