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Souveraineté et primauté du droit de l’Union sur la Constitution dans la jurisprudence des Cours Constitutionnelles des pays d’Europe orientale (exemples de l’Estonie, la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque, la Roumanie)
Description
:
Droit public général
Mots clés
:
Constitutions Thèses et écrits académiques, DROIT.123 2
Date
:
30-06-2010
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Souveraineté et primauté du droit de l’Union sur la Constitution dans la jurisprudence des Cours Constitutionnelles des pays d’Europe orientale (exemples de l’Estonie, la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque, la Roumanie)
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The American Influence on International Commercial Arbitration : Towards a Blend of Common Law and Civil Law Procedural Practices
Description
:
Droit international privé
Mots clés
:
Arbitrage (droit) Thèses et écrits académiques, DROIT.11
Date
:
30-06-2014
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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The American Influence on International Commercial Arbitration : Towards a Blend of Common Law and Civil Law Procedural Practices
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The assessment of unfaire prices : lessons from tax to competition law and viceversa
Description
:
Droit bancaire et financier
Mots clés
:
DROIT.47, Prix Thèses et écrits académiques
Date
:
30-06-2014
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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The assessment of unfaire prices : lessons from tax to competition law and viceversa
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The Financial Transaction Tax Through the Lens of EU Law
Description
:
Droit bancaire et financier
Mots clés
:
Banques Droit européen Thèses et écrits académiques, DROIT.52
Date
:
30-06-2014
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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To B.I.T.or not to B.I.T. after Lisbon?
Description
:
Droit international privé
Mots clés
:
Investissements étrangers Droit international Thèses et écrits académiques, DROIT.11
Date
:
30-06-2010
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Transposition et mise en oeuvre des directives DEEE et RoHS en France, une complexité annoncée?
Description
:
Droit de l'environnement et des risques
Mots clés
:
Environnement Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.913
Date
:
30-06-2006
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Une action de groupe étendue aux dommages à l'environnement
Description
:
Droit de l’environnement et des risques
Mots clés
:
Environnement Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.91
Date
:
30-06-2014
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Vers un règlement collectif des dettes moyennant la procédure de rétablissement personnel au Luxembourg et en France
Description
:
Droit bancaire et financier
Mots clés
:
Dettes France Thèses et écrits académiques Luxembourg, DROIT.95
Date
:
30-06-2014
Droits
:
Diffusion restreinte sur l'Intranet, Impression non autorisée
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Vers un règlement collectif des dettes moyennant la procédure de rétablissement personnel au Luxembourg et en France
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