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L’Amicus Curiae
Description : Droit Public Général
Mots clés : Amici curiae Thèses et écrits académiques, DROIT.96
Date : 30-06-2011
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L'anéantissement du testament
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Testaments Thèses et écrits académiques, DROIT.327
Date : 30-06-2011
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L'anéantissement du testament
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L'annexe VI du Protocole de Madrid relatif à la protection de l'environnement en Antarctique : Un premier pas vers un régime de responsabilité pour le continent blanc
Description : Droit international public et privé
Mots clés : Environnement Protection Coopération internationale Thèses et écrits académiques, DROIT.911
Date : 30-06-2006
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L'apologie des infractions pénales
Description : Siences criminelles
Mots clés : Droit pénal (droit européen) Thèses et écrits académiques, DROIT.71
Date : 30-06-2007
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L'applicabilité du droit international public à la situation de l'Etat défaillant
Description : Droit international public
Mots clés : États défaillants Thèses et écrits académiques, DROIT.103
Date : 30-06-2014
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L'application de la lex mercatoria par l'arbitre du commerce international
Description : Droit international public ou privé
Mots clés : Arbitrage commercial international Thèses et écrits académiques, DROIT.11
Date : 30-06-2013
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L'apport de la loi pénitentiaire dans l'évitement des courtes peines d'emprisonnement
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Peines d'emprisonnement Thèses et écrits académiques, DROIT.715
Date : 30-06-2010
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L’appréhension de la prostitution par le droit : étude comparée des droits français et suisse
Description : Droit comparé
Mots clés : Droit comparé Thèses et écrits académiques, Prostitution, DROIT.95
Date : 30-06-2016
Droits : Impression autorisée
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L'approche de la laïcité selon Paul Bert : Complément de titre
Description : Dimensions historiques du droit européen
Mots clés : Laïcité Thèses et écrits académiques, DROIT.02
Date : 30-06-2013
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L'articulation des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité en France : Vers un revirement de la jurisprudence issue de la décision IVG ?
Description : Droit public général
Mots clés : Interruption légale de grossesse Thèses et écrits académiques, DROIT.144
Date : 30-06-2011
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L'atteinte involontaire à la vie de l'enfant à naître en droit pénal français du Moyen Age à nos jours
Description : Droit privé et sciences criminelles
Mots clés : Enfant à naître (droit) Thèses et écrits académiques, DROIT.712 1
Date : 30-06-2008
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L’audition des mineurs auteurs et victimes d’infractions
Description : Sciences criminelles
Mots clés : Audition des témoins Thèses et écrits académiques, DROIT.71
Date : 30-06-2006
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L'auteur mineur face à la justice pénale internationale
Description : Droit international privé
Mots clés : Droit international privé Enfants Thèses et écrits académiques, DROIT.112
Date : 30-06-2014
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L'authenticité des oeuvres d'art
Description : Droit privé fondamentale
Mots clés : Authenticité (art) Thèses et écrits académiques, DROIT.34
Date : 30-06-2014
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L'autonomie du droit de l'Union européenne en matière des droits fondamentaux par rapport à la Convention européenne des Droits de l Homme
Description : Droit de l'Union européenne
Mots clés : Droit européen Thèses et écrits académiques, Droit de l'union européenne, DROIT.12
Date : 30-06-2016
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L’autorité des décisions des juridictions constitutionnelles : étude comparative franco- espagnole
Description : Droit comparé
Mots clés : Droit constitutionnel (droit européen) France Espagne Thèses et écrits académiques, DROIT.14
Date : 30-06-2008
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L’avenir de l’accès à la justice civile des associations de protection de l’environnement
Description : Droit de l'environnement et des risques
Mots clés : Environnement Droit Thèses et écrits académiques, DROIT.913
Date : 30-06-2008
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L'aveu en droit criminel et pénal du XVIe siècle à nos jours
Description : Dimensions Historiques du Droit européen
Mots clés : Aveux (droit) Thèses et écrits académiques, DROIT.71
Date : 30-06-2011
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L'effectivité de la soft law de l'Union européenne dans le secteur de l'énergie
Description : Droit de l’Union européenne
Mots clés : Énergie Thèses et écrits académiques, DROIT.124
Date : 30-06-2014
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L'effectivité des droits de l'enfant reconnus par la convention de New-York en droit iranien
Description : Droit privé fondamental
Mots clés : Enfants Iran Droits Thèses et écrits académiques, DROIT.321 3
Date : 30-06-2006
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L'effectivité des droits de l'enfant reconnus par la convention de New-York en droit iranien
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