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Description : L’effectivité de l’accès aux instances de l’asile dépend de la réunion de plusieurs facteurs qui ne viennent pas uniquement du droit national. La condition sine qua non de l’effectivité d’un tel accès est une réception harmonieuse par les différents Etats, des garanties procédurales indispensables ...
Mots clés : Droit d'asile, Réfugiés politiques, Accès à la justice
Auteur : Cseke Nóra
Année de soutenance : 2018
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Description : Cette thèse prend pour objet les effets du passage par les Instituts d’études politiques de province sur les trajectoires de leurs étudiants. En articulant méthodes historique, statistique et ethnographique, elle analyse le travail de cette école sur les dispositions et stratégies de mobilité de ...
Mots clés : Instituts d'études politiques, Élite (sciences sociales) -- Éducation, Pouvoir (sciences sociales)
Auteur : Lozach Ugo
Année de soutenance : 2018
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Description : Le golfe Persique est depuis toujours le carrefour du commerce mondial. Cette mer est aujourd’hui la voie vitale de l’approvisionnement énergétique mondial. Selon les statistiques, chaque jour 18 millions baril de pétrole passent par cette mer et le détroit d’Ormuz. Parmi les pays côtiers du golfe ...
Mots clés : Droit maritime, Droit de la mer, Géopolitique, Politique maritime
Auteur : Lahabi Omid
Année de soutenance : 2017
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Description : A l’instar des autres disciplines, notamment celles relatives à l’informatique, le développement technologique et l’avènement de nouvelles techniques ont permis de faire évoluer une certaine manière de connaître et d’appréhender le droit. Cette recherche vise plus particulièrement le droit relatif ...
Mots clés : Environnement -- Droit, Espaces naturels, Systèmes d'aide à la décision, Système d'information géographique
Auteur : Benzada Jouira Karima
Année de soutenance : 2014
Description : La thèse se propose d’analyser la nature des relations générées entre le pouvoir des sociétés multinationales et transnationales et les Etats, afin de rechercher l’ensemble des obligations internationales impliquées concernant les droits de l'homme et, plus spécifiquement, celles relatives au droit ...
Mots clés : Droit à la santé, Droit et mondialisation, Responsabilité sociétale des entreprises multinationales
Auteur : Scocca Grazia
Année de soutenance : 2019
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Description : Technique de connection d'un élément juridique à son environnement, l'opposabilité présente un caractère crucial pour les opérations translatives de créances en ce que l'efficacité de l'opération va en dépendre dans un contexte d'enchevêtrement des relations juridiques. L'accomplissement d'une f ...
Mots clés : Cession de créance, Obligations (droit), Tiers (droit), Transfert (droit), Gage (droit), Sociétés -- Droit
Auteur : Jacob Timothée
Année de soutenance : 2015
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Description : La mise en œuvre de la prescription de l’action publique n’est pas, en principe, subordonnée à la connaissance de l’infraction par les personnes pouvant déclencher les poursuites pénales. Le législateur retient en effet comme point de départ du délai de prescription le jour de la commission des ...
Mots clés : Infractions, Prescription extinctive (droit pénal), Clandestinité
Auteur : Roth Stéphanie
Année de soutenance : 2013
Description : L'apparition des nouvelles technologies de l'information et le développement du commerce électronique revêt une dimension potentiellement internationale. Le commerce électronique bouleverse la traditionnelle approche de la transaction commerciale. par nature, l'internet met fréquemment en scène ...
Mots clés : Commerce électronique, Modes électroniques de règlement des litiges, Arbitrage (droit), Consommateurs -- Protection -- Droit international, Cyberconsommation
Auteur : Zaky Ahad
Année de soutenance : 2013
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Description : Depuis la seconde moitié du XXe siècle, la personnalité connaît une évolution constante. D'abord affectée par des mouvements de pensée philosophique précurseurs de l’article 9 du Code civil, la médecine et les progrès de la science, elle subit aujourd'hui une mutation profonde, tant dans sa forme ...
Mots clés : Droits de la personnalité, Droits de la personnalité et Internet, Identité numérique, Protection de l'information (informatique) -- Droit
Auteur : Sabbah Jeoffrey
Année de soutenance : 2018
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Description : La Zakât, aumône légale des musulmans, fait partie des cinq piliers de l’Islam. Le verset 60 de la Sourate Tawbah fixe 8 catégories d'attributaires au profit desquels la Zakât peut être versée. En l'occurrence, il s'agit des pauvres, nécessiteux, personnes chargées de collecter la Zakât, personnes ...
Mots clés : Zakāẗ, Oeuvres de bienfaisance, Droit international (droit islamique)
Auteur : Abrighach Safae
Année de soutenance : 2021
Description : La dynamique d’intégration économique dans la sous-région CEMAC s’est fondée sur le principe de la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux. Aidée par l’ouverture des frontières, les personnes se déplacent d’un pays à l’autre, pour des raisons aussi bien économiques que sécuritaires, ...
Mots clés : Lutte contre la criminalité, Libre circulation des personnes
Auteur : Tankoua Roméo
Année de soutenance : 2012
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Description : La métamorphose du risque professionnel puise ses sources dans la mutation de la représentation du risque professionnel factuel qui a permis la consécration de la notion de maladie professionnelle. Substituée à l’accident du travail comme centre de gravité du droit des risques professionnels, elle ...
Mots clés : Travail -- Accidents -- Droit, Maladies professionnelles -- Droit, Sécurité du travail -- Droit, Droit à la santé
Auteur : Keim-Bagot Morane
Année de soutenance : 2013
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Description : Une telle étude n'aurait pas été possible immédiatement après la conclusion de l'Accord de Marrakech, suite aux premières analyses. Des analyses qu'il convenait de prendre en compte avec du recul, la richesse du substrat est à souligner. Le choix de l'organisation, quant à lui, est dicté par un ...
Mots clés : Juridiction (droit international), Commerce international
Auteur : Mouhot Eric
Année de soutenance : 2012
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Description : La question du statut des femmes au Maroc est souvent traitée en termes d’affrontements entre les courants conservatiste et moderniste, et il est rare que l’on trouve une option qui ne s’inscrive ni dans un fondamentalisme religieux, ni dans un mimétisme occidental. Or, malgré le rôle prépondérant ...
Mots clés : Famille -- Droit, Famille -- Droit islamique, Femmes -- Statut juridique, Islam et politique
Auteur : Ben Zliha Mariam
Année de soutenance : 2018
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Description : Le règlement n°2015/848 est-il applicable aux procédures d’insolvabilité présentant un lien avec un État tiers comme la Suisse ? D’un côté, la CJUE répond par l’affirmative concernant le principe vis attractiva concursus. D’un autre côté toutefois, le règlement n°2015/848, plus encore que le règlement ...
Mots clés : Entreprises en difficulté (droit), Droit international privé -- Faillite, Entraide judiciaire européenne
Auteur : Kleider Elodie
Année de soutenance : 2018
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Description : Le Code de procédure civile écarte expressément, de l’exercice de la tierce-opposition, la « partie » et le « tiers représenté » sans définir ce dernier. L’exclusion de la partie ne pose pas de difficulté, la notion de sa définition peut être trouvée dans le régime de l’appel. En revanche, à la ...
Mots clés : Tiers (droit), Parties (droit), Représentation (droit)
Auteur : Hazoug Sâmi
Année de soutenance : 2014
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Description : [...]Finalisant cette recherche, l’on entrevoit un long parcours à suivre, qui peut se structurer, parmi d’autres, autour des questions suivantes qui restent ouvertes : Comment garantir juridiquement, d’une manière efficace, les droits sociaux aux minorités en accord avec les particularités cult ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit international), Minorités -- Statut juridique, Minorités -- Politique publique, Multiculturalisme
Auteur : Salas Cardona Juan Camilo
Année de soutenance : 2012
Description : L’intégration des réfugiés requiert l’accès aux soins et au logement, la scolarisation, la formation professionnelle et l’entrée sur le marché du travail. La question est, en somme, celle de la garantie de leurs droits sociaux. Pour y répondre, cette thèse pose les jalons de la protection des droits ...
Mots clés : Réfugiés -- Protection, assistance, etc., Réfugiés -- Statut juridique, Droit d'asile, Droits de l'homme
Auteur : Viennet Carole
Année de soutenance : 2018
Description : Pareils à nombre de révolutionnaires français, Robespierre et Condorcet souhaitent rompre avec l'Ancien régime en reconnaissant la souveraineté naturelle du peuple et les droits naturels des hommes. Cependant, en démocrates assumés et conséquents, ils se singularisent en présentant la nécessité ...
Mots clés : Droit constitutionnel, Constitutions -- France
Auteur : Cretin Sombardier Marie
Année de soutenance : 2018
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Accès restreint jusqu'au 31-12-2024 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 31-12-2024 (confidentialité ou accès intranet)
Description : L'objet d'étude du travail consiste à répondre, sur la base d'une observation des procédures de contrôle ultérieur du droit des marchés publics en Suisse et en France selon une approche de droit comparé, à la question de savoir quels aspects de la procédure de recours française pourraient être repris ...
Mots clés : Marchés publics -- Droit, Droit comparé, Recours des particuliers (droit européen)
Auteur : Luginbuehl Kaspar
Année de soutenance : 2013
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