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Accès au juge et aux procédures d'asile à la lumière des droits européen, allemand et français
Description : L’effectivité de l’accès aux instances de l’asile dépend de la réunion de plusieurs facteurs qui ne viennent pas uniquement du droit national. La condition sine qua non de l’effectivité d’un tel accès est une réception harmonieuse par les différents Etats, des garanties procédurales indispensables ...
Mots clés : Droit d'asile, Réfugiés politiques, Accès à la justice
Auteur : Cseke Nóra
Année de soutenance : 2018
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Accès au juge et aux procédures d'asile à la lumière des droits européen, allemand et français
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Approcher le pouvoir : sociologie de l'action éducative des Instituts d'Études Politiques de province (1945-2018)
Description : Cette thèse prend pour objet les effets du passage par les Instituts d’études politiques de province sur les trajectoires de leurs étudiants. En articulant méthodes historique, statistique et ethnographique, elle analyse le travail de cette école sur les dispositions et stratégies de mobilité de ...
Mots clés : Instituts d'études politiques, Élite (sciences sociales) -- Éducation, Pouvoir (sciences sociales)
Auteur : Lozach Ugo
Année de soutenance : 2018
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Approcher le pouvoir : sociologie de l'action éducative des Instituts d'Études Politiques de province (1945-2018)
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Aspects juridiques de la politique maritime iranienne dans le golfe Persique
Description : Le golfe Persique est depuis toujours le carrefour du commerce mondial. Cette mer est aujourd’hui la voie vitale de l’approvisionnement énergétique mondial. Selon les statistiques, chaque jour 18 millions baril de pétrole passent par cette mer et le détroit d’Ormuz. Parmi les pays côtiers du golfe ...
Mots clés : Droit maritime, Droit de la mer, Géopolitique, Politique maritime
Auteur : Lahabi Omid
Année de soutenance : 2017
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Aspects juridiques de la politique maritime iranienne dans le golfe Persique
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Base de données et cartographie juridiques, deux outils d'aide à la décision pour une gestion intégrée des espaces naturels : une proposition de modélisation du droit
Description : A l’instar des autres disciplines, notamment celles relatives à l’informatique, le développement technologique et l’avènement de nouvelles techniques ont permis de faire évoluer une certaine manière de connaître et d’appréhender le droit. Cette recherche vise plus particulièrement le droit relatif ...
Mots clés : Environnement -- Droit, Espaces naturels, Systèmes d'aide à la décision, Système d'information géographique
Auteur : Benzada Jouira Karima
Année de soutenance : 2014
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Business & Human Rights : imprese transnazionali e tutela del diritto alla salute
Description : La thèse se propose d’analyser la nature des relations générées entre le pouvoir des sociétés multinationales et transnationales et les Etats, afin de rechercher l’ensemble des obligations internationales impliquées concernant les droits de l'homme et, plus spécifiquement, celles relatives au droit ...
Mots clés : Droit à la santé, Droit et mondialisation, Responsabilité sociétale des entreprises multinationales
Auteur : Scocca Grazia
Année de soutenance : 2019
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Cession de créance et opposabilité
Description : Technique de connection d'un élément juridique à son environnement, l'opposabilité présente un caractère crucial pour les opérations translatives de créances en ce que l'efficacité de l'opération va en dépendre dans un contexte d'enchevêtrement des relations juridiques. L'accomplissement d'une f ...
Mots clés : Cession de créance, Obligations (droit), Tiers (droit), Transfert (droit), Gage (droit), Sociétés -- Droit
Auteur : Jacob Timothée
Année de soutenance : 2015
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Clandestinité et prescription de l'action publique
Description : La mise en œuvre de la prescription de l’action publique n’est pas, en principe, subordonnée à la connaissance de l’infraction par les personnes pouvant déclencher les poursuites pénales. Le législateur retient en effet comme point de départ du délai de prescription le jour de la commission des ...
Mots clés : Infractions, Prescription extinctive (droit pénal), Clandestinité
Auteur : Roth Stéphanie
Année de soutenance : 2013
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Conflits de lois dans les contrats de commerce électronique
Description : L'apparition des nouvelles technologies de l'information et le développement du commerce électronique revêt une dimension potentiellement internationale. Le commerce électronique bouleverse la traditionnelle approche de la transaction commerciale. par nature, l'internet met fréquemment en scène ...
Mots clés : Commerce électronique, Modes électroniques de règlement des litiges, Arbitrage (droit), Consommateurs -- Protection -- Droit international, Cyberconsommation
Auteur : Zaky Ahad
Année de soutenance : 2013
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Contribution à l'étude des droits de la personnalité à l'ère numérique
Description : Depuis la seconde moitié du XXe siècle, la personnalité connaît une évolution constante. D'abord affectée par des mouvements de pensée philosophique précurseurs de l’article 9 du Code civil, la médecine et les progrès de la science, elle subit aujourd'hui une mutation profonde, tant dans sa forme ...
Mots clés : Droits de la personnalité, Droits de la personnalité et Internet, Identité numérique, Protection de l'information (informatique) -- Droit
Auteur : Sabbah Jeoffrey
Année de soutenance : 2018
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Création d'un fonds Zakât international : nécessités et faisabilité d’une internationalisation du droit de la Zakât
Description : La Zakât, aumône légale des musulmans, fait partie des cinq piliers de l’Islam. Le verset 60 de la Sourate Tawbah fixe 8 catégories d'attributaires au profit desquels la Zakât peut être versée. En l'occurrence, il s'agit des pauvres, nécessiteux, personnes chargées de collecter la Zakât, personnes ...
Mots clés : Zakāẗ, Oeuvres de bienfaisance, Droit international (droit islamique)
Auteur : Abrighach Safae
Année de soutenance : 2021
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Criminalité et justice pénale dans l'espace CEMAC : de l'expérience nationale à l'ouverture communautaire du droit criminel
Description : La dynamique d’intégration économique dans la sous-région CEMAC s’est fondée sur le principe de la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux. Aidée par l’ouverture des frontières, les personnes se déplacent d’un pays à l’autre, pour des raisons aussi bien économiques que sécuritaires, ...
Mots clés : Lutte contre la criminalité, Libre circulation des personnes
Auteur : Tankoua Roméo
Année de soutenance : 2012
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De l'accident du travail à la maladie : la métamorphose du risque professionnel : enjeux et perspectives
Description : La métamorphose du risque professionnel puise ses sources dans la mutation de la représentation du risque professionnel factuel qui a permis la consécration de la notion de maladie professionnelle. Substituée à l’accident du travail comme centre de gravité du droit des risques professionnels, elle ...
Mots clés : Travail -- Accidents -- Droit, Maladies professionnelles -- Droit, Sécurité du travail -- Droit, Droit à la santé
Auteur : Keim-Bagot Morane
Année de soutenance : 2013
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De l'adaptation dynamique du concept de juridiction : étude rapportée à une organisation internationale atypique, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
Description : Une telle étude n'aurait pas été possible immédiatement après la conclusion de l'Accord de Marrakech, suite aux premières analyses. Des analyses qu'il convenait de prendre en compte avec du recul, la richesse du substrat est à souligner. Le choix de l'organisation, quant à lui, est dicté par un ...
Mots clés : Juridiction (droit international), Commerce international
Auteur : Mouhot Eric
Année de soutenance : 2012
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De la discursivité du droit de la famille marocain sous Mohamed VI : une orientation politique du processus des réformes et sa représentation
Description : La question du statut des femmes au Maroc est souvent traitée en termes d’affrontements entre les courants conservatiste et moderniste, et il est rare que l’on trouve une option qui ne s’inscrive ni dans un fondamentalisme religieux, ni dans un mimétisme occidental. Or, malgré le rôle prépondérant ...
Mots clés : Famille -- Droit, Famille -- Droit islamique, Femmes -- Statut juridique, Islam et politique
Auteur : Ben Zliha Mariam
Année de soutenance : 2018
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De la faillite internationale à la procédure d’insolvabilité européano-suisse dans le cadre du règlement n°2015/848 : les effets en Suisse
Description : Le règlement n°2015/848 est-il applicable aux procédures d’insolvabilité présentant un lien avec un État tiers comme la Suisse ? D’un côté, la CJUE répond par l’affirmative concernant le principe vis attractiva concursus. D’un autre côté toutefois, le règlement n°2015/848, plus encore que le règlement ...
Mots clés : Entreprises en difficulté (droit), Droit international privé -- Faillite, Entraide judiciaire européenne
Auteur : Kleider Elodie
Année de soutenance : 2018
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De la représentation du tiers en matière de tierce-opposition
Description : Le Code de procédure civile écarte expressément, de l’exercice de la tierce-opposition, la « partie » et le « tiers représenté » sans définir ce dernier. L’exclusion de la partie ne pose pas de difficulté, la notion de sa définition peut être trouvée dans le régime de l’appel. En revanche, à la ...
Mots clés : Tiers (droit), Parties (droit), Représentation (droit)
Auteur : Hazoug Sâmi
Année de soutenance : 2014
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Démocratie pluraliste et droits des minorités
Description : [...]Finalisant cette recherche, l’on entrevoit un long parcours à suivre, qui peut se structurer, parmi d’autres, autour des questions suivantes qui restent ouvertes : Comment garantir juridiquement, d’une manière efficace, les droits sociaux aux minorités en accord avec les particularités cult ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit international), Minorités -- Statut juridique, Minorités -- Politique publique, Multiculturalisme
Auteur : Salas Cardona Juan Camilo
Année de soutenance : 2012
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Démocratie pluraliste et droits des minorités
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Des droits sociaux pour l'intégration des réfugiés en Europe : les droits à la santé, au logement, à l’éducation et au travail des personnes ayant besoin d’une protection internationale, dans les Droits de l’homme et le Droit des réfugiés
Description : L’intégration des réfugiés requiert l’accès aux soins et au logement, la scolarisation, la formation professionnelle et l’entrée sur le marché du travail. La question est, en somme, celle de la garantie de leurs droits sociaux. Pour y répondre, cette thèse pose les jalons de la protection des droits ...
Mots clés : Réfugiés -- Protection, assistance, etc., Réfugiés -- Statut juridique, Droit d'asile, Droits de l'homme
Auteur : Viennet Carole
Année de soutenance : 2018
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Deux pensées constitutionnelles révolutionnaires : Robespierre et Condorcet
Description : Pareils à nombre de révolutionnaires français, Robespierre et Condorcet souhaitent rompre avec l'Ancien régime en reconnaissant la souveraineté naturelle du peuple et les droits naturels des hommes. Cependant, en démocrates assumés et conséquents, ils se singularisent en présentant la nécessité ...
Mots clés : Droit constitutionnel, Constitutions -- France
Auteur : Cretin Sombardier Marie
Année de soutenance : 2018
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Accès restreint jusqu'au 31-12-2024 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 31-12-2024 (confidentialité ou accès intranet)
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Deux pensées constitutionnelles révolutionnaires : Robespierre et Condorcet
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Die Beschaffungsbeschwerde : eine rechtsvergleichende Betrachtung der Beschaffungsbeschwerden der Schweiz und Frankreichs unter besonderer Berücksichtigung der Verfahrensgrundrechte und der Verfahrensbeschleunigung
Description : L'objet d'étude du travail consiste à répondre, sur la base d'une observation des procédures de contrôle ultérieur du droit des marchés publics en Suisse et en France selon une approche de droit comparé, à la question de savoir quels aspects de la procédure de recours française pourraient être repris ...
Mots clés : Marchés publics -- Droit, Droit comparé, Recours des particuliers (droit européen)
Auteur : Luginbuehl Kaspar
Année de soutenance : 2013
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Die Beschaffungsbeschwerde : eine rechtsvergleichende Betrachtung der Beschaffungsbeschwerden der Schweiz und Frankreichs unter besonderer Berücksichtigung der Verfahrensgrundrechte und der Verfahrensbeschleunigung
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